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#1 28/09/2017 16:31:28

DamienM
Membre
Inscription : 28/09/2017

Réglementations et Travaux de réhabilitation considéré comme du neuf

Bonjour,

Je suis en train de réaliser l'étude d'une réhabilitation d'un immeuble et à la fin de l'étude l'architecte m'a rendu son CERFA 13948*05 me stipulant que les travaux de réhabilitation de l'immeuble peuvent être considéré comme des travaux de neuf.

Etant donné la situation, les travaux doivent-ils répondre aux normes de la RT2012 constructions neuves ?

Cordialement,

Damien

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