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Bonjour,
je m'excuse d'avance de mon ignorance mais je ne trouve pas la réponse à mon questionnement et son impact sur notre projet est important.
Nous avons déposé une DP après consultation du service urbanisme qui nous avez dit qu'il n'y avait pas de changement de destination. Deux mois après on nous a indiqué qu'il fallait finalement un PC. Le bien a en fait la destination garage et on veut le transformer en habitation et on crée plus de 50m2 de surface habitable. Nous avions réalisé tout le dossier de la DP nous même et vu le peu de documents à rajouter nous avons décidé de les produire également. Par contre nous avons vu qu'il faut une étude thermique et c'est la que je ne suis pas sure, notre projet doit il répondre à la RT 2012 ou à la RE 2020 en sachant que le permis sera déposé fin mars a priori.
Je vous remercie d'avance de vos éclaircissements,
Magali
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Bonjour,
Tout nouveau permis de construire pour un logement déposé à partir du 01 janvier 2022 est soumis à la RE2020.
Ce que disent les textes de la RE2020 en fonction du type de projet :
>si la création d’un peu plus de 50 m² de SHAB dans votre projet correspond à une extension du garage transformé en habitation, alors l’extension devra respecter la RT2012 dite « simplifiée » (simple calcul du Bbio) car l’extension est comprise entre 50 et 100 m² de SHAB ;
>si la création d’un peu plus de 50 m² de SHAB dans votre projet correspond à un bâtiment à part, en plus de votre garage transformé en habitation, alors le projet devra respecter la RE2020 complète (calcul énergie et carbone).
En espérant que cette explication vous aide,
Cordialement,
Lara | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
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le bien est un atelier de menuiserie de particulier mais qui a la destination garage. C'est un seul bâtiment de 3 étages, dont si je comprends bien on doit répondre à la RT 2012 c'est bien ça?
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D'après ce que je comprends, il n'y a qu'un changement de destination et pas de création de nouvelle surface (sous-entendu neuve) ? Si c'est bien le cas, c'est la RT élément par élément qu'il faut respecter.
Je crains que ces échanges ne nous permettent pas de bien saisir correctement votre projet. Afin que nous vous apportions une réponse plus fiable et vous dire avec précisions quelle réglementation s'applique, pouvez-vous envoyer les plans avant/après travaux de votre projet à contact@senova.fr svp ?
Bonne journée,
Lara | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
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je viens de vous envoyer les éléments par mail,
je vous remercie,
Bonne journée
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