Le DPE Neuf est-il obligatoire depuis le 1er janvier 2013 (RT 2012)?

Visiteur · 04/06/2013 16:01:49

Bonjour,

Le DPE Neuf est-il obligatoire depuis l'entrée en vigueur de la RT 2012 ?

Merci d'avance,

Pierre-Manuel de Sénova · 05/06/2013 09:34:47

Bonjour,

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment pour lesquels la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007.

Pour ces constructions, le maître d'ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique par un professionnel indépendant du maître d'ouvrage et du maître d’œuvre, et dont les compétences sont certifiées.

Basé sur la synthèse d'étude thermique standardisée de la RT2005 accompagnée d'une vérification visuelle in situ de cohérence entre les éléments de cette synthèse et le bâtiment effectivement construit, ce diagnostic permet d'évaluer les consommations conventionnelles d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et les frais énergétiques annuels du bâtiment.

Le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments ainsi que l'arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine définissent le contenu du diagnostic.

Cordialement,

Eneide · 05/06/2013 10:17:15

Le DPE neuf est effectivement obligatoire depuis quelques années.
Néanmoins, à mon avis, il y a une réelle ambiguïté sur les Bâtiments soumis à la RT2012 :

Les textes relatifs au DPE neuf (ou DPE construction) font explicitement référence à la RT2005 et pas à la RT2012.
Le DPE neuf exige une visite sur site et la vérification de l'adéquation entre l'étude thermique et le chantier. Hors sur un bâtiment RT2012, ceci est exigé aussi de celui qui fait l'attestation de fin de travaux. Il y a donc une redondance inutile et source de problème.
Je ne suis pas sûr que les fichiers xml RT2012 soit récupérables par les logiciels de DPE (je n'ai pas fait le test)

En fait, on attend un arrêté spécifique pour le DPE Neuf et la RT2012.

Pierre-Manuel de Sénova · 05/06/2013 10:52:45

C'est tout à fait juste. Une personne de l'équipe m'a fait la même remarque. Je n'ai malheureusement pas plus d'éléments à vous fournir à ce sujet.

Spontanément, en attendant une clarification du sujet, j'aurais tendance à faire faire le diagnostic énergétique (à la main, le cas échéant) pour plus de prudence.

Eneide · 05/06/2013 12:43:23

Le faire à la main me paraît pertinent à partir du RSET en n'oubliant que ce ne sont pas les mêmes usages, ni la même surface et qu'il faut être certifié DPE

air verif · 07/10/2013 07:50:57

Bonjour,
Vous évoquez un arrêté spécifique pour le DPE neuf et la RT 2012 !
Avez vous des nouvelles sur cette arrêté?
Est ce que vous nous informerez de cette arrêté sur ce post?

Merci pour vos réponses

Aurélien de Sénova · 07/10/2013 08:48:42

Bonjour,

nous n'avons pour le moment aucune nouvelle concernant l'avancement de cet arrêté.

Nous essayerons de vous tenir au courant sur ce post lorsque nous en saurons d'avantage.

N'hésitez pas à nous avertir si vous avez des nouvelles de votre côté.

Cordialement,

#1 04/06/2013 16:01:49

Le DPE Neuf est-il obligatoire depuis le 1er janvier 2013 (RT 2012)?

#2 05/06/2013 09:34:47

Re : Le DPE Neuf est-il obligatoire depuis le 1er janvier 2013 (RT 2012)?

#3 05/06/2013 10:17:15

Re : Le DPE Neuf est-il obligatoire depuis le 1er janvier 2013 (RT 2012)?

#4 05/06/2013 10:52:45

Re : Le DPE Neuf est-il obligatoire depuis le 1er janvier 2013 (RT 2012)?

#5 05/06/2013 12:43:23

Re : Le DPE Neuf est-il obligatoire depuis le 1er janvier 2013 (RT 2012)?

#6 07/10/2013 07:50:57

Re : Le DPE Neuf est-il obligatoire depuis le 1er janvier 2013 (RT 2012)?

#7 07/10/2013 08:48:42

Re : Le DPE Neuf est-il obligatoire depuis le 1er janvier 2013 (RT 2012)?

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