Définition pour la RT 2012 du bâtiment collectif à usage d’habitation

2Y · 15/06/2013 18:41:03

Bonjour,

Je cherche une définition claire d’un bâtiment collectif à usage d’habitation au sens de la RT2012.
L’annexe 3 de l’arrêté du 26/10/10 définie une maison individuelle comme un bâtiment à usage d’habitation comprenant au plus deux logements superposés ou disposant d’une seule porte d’entrée.

Nous avons un projet d’un bâtiment de 4 logements, chaque logement est accolé aux deux autres par deux faces. Nous avons donc un cube avec 4 logements individuels mitoyens sur deux faces.
Nous avons donc un bâtiment avec 4 portes d’entrées, aucuns logements superposés, chaque logement a donc une -Surface de plafond et de plancher et 2 murs mitoyens sur deux autres logements.
Chaque logement à plus de 50m² de murs mitoyens avec les autres logements et le système de vmc sera collectif.
Doit-on le prendre comme un bâtiment de 4 villas accolées deux à deux où peut-on le prendre comme un bâtiment collectif ?

Merci d’avance pour votre réponse,

Aurélien de Sénova · 17/06/2013 13:34:29

Bonjour,

L'article R111-18 du Code de la Construction et de l'Habitation définit un bâtiment d'habitation collectif s'il répond aux 2 critères suivants :

superposition de plus de 2 logements (donc à partir de 3)
desserte par des parties communes bâties

Vos villas ne répondent donc à aucun de ces critères.

Cependant, si ces villas disposent d'une paroi accolée d'au moins 15 m², il s'agit donc de maisons accolées.

Les exigences de la RT 2012 pour ce projet seront donc celles qui concernent les maisons accolées.

N'hésitez pas à échanger avec votre bureau d'étude thermique en amont du dépôt de permis de construire afin de définir les bonnes conditions de l'étude (une ou plusieurs modélisations, etc. ) et de rechercher les meilleures solutions techniques et économiques.

NB : la mitoyenneté de 50m² permet de définir les bâtiments accolés, une surface de 15m² est suffisante pour les maisons accolées.

Dernière modification par Aurélien de Sénova (17/06/2013 14:00:26)

Aurélien de Sénova · 24/06/2013 08:01:22

Bonjour,

une fiche d'application relative à la distinction entre maisons individuelles (accolées ou non) et bâtiments de logements collectifs a été publiée par l'état. Vous les retrouverez toutes sur notre centre de ressources sur la RT 2012.

Cette fiche reprend l'ensemble des configurations et des règles spécifiques à appliquer pour définir l'usage d'un bâtiment de logements.

Cordialement,

Olivier Donès · 28/06/2013 08:53:21

Bonjour,
Je voulais justement mettre en avant ce problème. Je suis entièrement d'accord avec le post d'Aurélien du 17/06/13.
Cependant, si on lit attentivement la fiche d'application parue le 21/06/13, le cas évoqué par 2Y s'avère être un logement collectif.

Tout tient dans l'interprétation d'une partie la définition de la maison individuelle en RT2012 :
"[...] bâtiment à usage d'habitation comprenant au plus deux logements superposés"

Dans notre cas, le raisonnement me paraissait simple : deux maisons individuelles accolées.
La fiche d'application est à mon sens un peu tordue car elle va plus loin : des bâtiments accolés sont considérés comme un seul bâtiment. Ensuite on revient sur la définition de la maison individuelle qui dit "au plus deux logements superposés" pour considérer que dans notre cas on a deux logements superposés à deux autres, et donc que l'on est pas en logement individuel => logement collectif.

Je trouve ça capilotracté. A mon sens le "au plus deux logements superposés" signifie le nombre maximum de niveaux empilés et non le nombre total de logements superposés à d'autres logements.
Et même si on considère que c'est le nombre total de logements superposés à d'autres logements, que se passe t-il si l'on a une surface accolée comprise entre 15 et 50m²? Est-ce qu'on pourrait avoir un bâtiment collectif constitué de maisons individuelles accolées par 15m²? La fiche d'application parle de 15m² pour donner la définition d'un bâtiment d'habitation collectif.

Merci de votre réponse.

Aurélien de Sénova · 28/06/2013 09:27:03

Bonjour,
le cas de 2Y reste bien un bâtiment de maisons accolées :

2Y a écrit :

Nous avons un projet d’un bâtiment de 4 logements, chaque logement est accolé aux deux autres par deux faces. Nous avons donc un cube avec 4 logements individuels mitoyens sur deux faces.
Nous avons donc un bâtiment avec 4 portes d’entrées, aucuns logements superposés, chaque logement a donc une -Surface de plafond et de plancher et 2 murs mitoyens sur deux autres logements.

Cependant, le cas que vous décrivez - 2 logements accolés superposé à 2 logements accolés - est effectivement plus compliqué, pour les raisons que vous évoquez.
Les maisons accolées ne formant qu'un seul bâtiment, le cas où 2 logements sont superposés aux logements du dessous modifie la définition du bâtiment => 1 bâtiment collectif d'habitations.
Le schéma ci-dessous (repris de la fiche d'application) en est l'exemple le plus proche :

Pour répondre à votre question concernant les surfaces accolées à prendre en compte dans ce cas, il s'agit bien de 15m² entre chaque "maison", aboutissant à la définition d'un bâtiment collectif in fine.

Chaque configuration est donc à définir bien précisément si l'on souhaite appliquer la bonne définition.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'une précision sur un projet particulier.

Cordialement,

Hamid · 18/08/2014 15:20:45

Bonjour,

concernant les maisons accolées, si elles sont en contact par le garage peut-on quand même les considérées comme accolées ? sachant que dans la fiche d'application rt2012 on peut lire : "On considère que des parois sont mitoyennes entre deux bâtiments si leurs deux faces sont en contact avec des locaux chauffés" ?

Cordialement

Aurélien de Sénova · 18/08/2014 15:27:30

Bonjour,
dans le cas de deux maisons sont en contact uniquement par le garage non chauffé, il s'agit de maisons individuelles non accolées au sens de la Réglementation thermique.

Cordialement,

Hamid · 18/08/2014 15:53:59

Merci pour cette réponse rapide.

Et dans le cas ou il y a un garage collé à une maison ? doit on se fier au 15m² de surface chauffées en contact, est-ce obligatoire ?

Cordialement.

Hamid · 20/08/2014 07:45:02

En fait je vous explique mon cas,

je suis constructeur de maison, et je souhaite pour mes études réaliser des attestations thermiques de fin de travaux. Il s'avère que je ne sais pas combien je vais devoir en payer. Pour un projet de trois maisons collées par des garages dois-je en payer trois ? Réalisez-vous les attestations de fin de travaux chez Senova ?

Cordialement

Aurélien de Sénova · 20/08/2014 09:15:00

Bonjour,
concernant votre projet, il vous faudra effectivement trois attestations. La personne en charge de réaliser ces attestation pourra néanmoins être en mesure de vous proposer un tarif adapté à ce projet particulier.

Nous ne réalisons pas nous-même les attestations de fin de chantier, mais nous disposons d'un réseau de partenaires dans toute la France. Je vous invite à nous contacter par téléphone au 09 88 99 75 75 pour une mise en relation.

Cordialement,

#1 15/06/2013 18:41:03

Définition pour la RT 2012 du bâtiment collectif à usage d’habitation

#2 17/06/2013 13:34:29

Re : Définition pour la RT 2012 du bâtiment collectif à usage d’habitation

#3 24/06/2013 08:01:22

Re : Définition pour la RT 2012 du bâtiment collectif à usage d’habitation

#4 28/06/2013 08:53:21

Re : Définition pour la RT 2012 du bâtiment collectif à usage d’habitation

#5 28/06/2013 09:27:03

Re : Définition pour la RT 2012 du bâtiment collectif à usage d’habitation

#6 18/08/2014 15:20:45

Re : Définition pour la RT 2012 du bâtiment collectif à usage d’habitation

#7 18/08/2014 15:27:30

Re : Définition pour la RT 2012 du bâtiment collectif à usage d’habitation

#8 18/08/2014 15:53:59

Re : Définition pour la RT 2012 du bâtiment collectif à usage d’habitation

#9 20/08/2014 07:45:02

Re : Définition pour la RT 2012 du bâtiment collectif à usage d’habitation

#10 20/08/2014 09:15:00

Re : Définition pour la RT 2012 du bâtiment collectif à usage d’habitation

Pied de page des forums