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Bonjour,
Pour une extension d'une habitat secondaire (pour les vacances) sans chauffage ni clim peut-on déroger à la réglementation et à l'arrêté du 26 oct 2010 (RT2012)?
Merci de votre réponse.
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Bonjour,
Votre cas n'est pas clairement explicité dans les différentes réglementations. En fait, il faut revenir à la fonction première de votre construction.
S'il s'agit d'une maison individuelle elle se doit d'être habitable, dans ce cas un système de chauffage est nécessaire. Sinon la maison ne peut être considérer comme "habitable".
Et il est alors nécessaire de respecter la RT2012 si votre extension fait plus de 30% de la ShonRT (surface réglementaire thermique) de votre maison actuelle (ou plus de 150 M² ShonRT). Ce qui implique la mise en place d'un système de chauffage.
L'article 1 de l’arrêté du 26 octobre 20101 précise également que:
Elle(s) (la RT 2012) ne s’applique(nt) pas :
– aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
– aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale
à 12 o C ;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent
garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de
ce fait des règles particulières ;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
– aux bâtiments agricoles ou d’élevage ;
– aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.
Si votre bâtiment répond à une température d'utilisation de moins de 12°C (ou un des autres points évoqués ci dessus) la réglementation thermique ne s'applique pas.
Pour valider ces points il faudra vous rapprocher de votre mairie pour savoir quel type de permis de construire il vous faut déposer.
Bien cordialement,
Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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