Cas particuliers: changement de destination /Surélévation partielle

Visiteur · 27/11/2013 14:15:11

Bonjour,

Y a-t-il des compléments de précision concernant les cas particuliers tels que:

les changements de destination,
les surélévations partielles,

Il est dit sur le site que devrait être éditée une fiche d'application concernant ces cas particuliers.

Cordialement

Marie de Sénova · 29/11/2013 11:21:26

Bonjour,

La fiche applicative correspondant aux surélévations est "Partie nouvelle d'un bâtiment existant". Elle stipule que la RT 2012 s'applique aux surélévations de faîtages à partir de 1.80m. En deça, on est soumis à la RT Existant.

Comme énoncé dans la faq du site RT-batiment, les changements de destination sont soumis à la RT Existant.

J'espère avoir bien répondu à votre question,

Cordialement

Maxs88 · 30/11/2013 13:27:30

Bonjour,
Je ne sais pas trop ou poser ma question donc je vais la poster ici car le sujet me parait bie approprié.
Avec ma copine nous possedons un bâtiment qui à l epoque (1990) avait été déclaré comme garage. Aujourd hui nous decidons d etendre le batiment pour y construire notre maison.
Pour cela le garage changerait de destination pour devenir habitation et il serait réhaussé d environ 5 ou 6 rangées d agglos. Sur cette partie nous modifierons les ouvertures (fenetres et portes) ainsi que la charpente qui n est plus en bon état. La partie que nous allons créer quant à elle representera moins de 30% de la partie existante.
Ma question est la suivante: Devons nous nous soumettre à la rt 2012? Si oui en totalité ou partiellement?
Merci de vos réponses.

Aurélien de Sénova · 02/12/2013 09:31:50

Bonjour,
tel que vous me décrivez la rénovation de votre garage, vous serez soumis à la RT des bâtiments existants (RT-Ex) sur cette partie garage.
Si votre extension fait moins de 30% de votre existant (comprenant votre habitation actuelle + votre garage rénové), alors vous serez soumis à la RT 2012 "adaptée" pour cette partie. Les exigences de cette RT2012 "adaptée" sont en réalité les mêmes que la RT-Ex élément par élément.

Pour le dépôt de permis de construire, vous devrez remettre une attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neu … ation.html

Je vous souhaite bon courage dans votre projet.

Cordialement,

ArchitectePACA · 09/12/2013 13:38:51

Marie de Sénova a écrit :

Bonjour,
La fiche applicative correspondant aux surélévations est "Partie nouvelle d'un bâtiment existant". Elle stipule que la RT 2012 s'applique aux surélévations de faîtages à partir de 1.80m. En deça, on est soumis à la RT Existant.
Comme énoncé dans la faq du site RT-batiment, les changements de destination sont soumis à la RT Existant.
J'espère avoir bien répondu à votre question,
Cordialement

Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer sur cette phrase ? qu'entendez-vous par surélévation de faîtage ? Est-ce que cela signifie que si la modification de toiture n'engendre pas du rehausse de 1.80m du faîtage, la RT2012 n'est pas applicable ?
Ou est-ce le fait d'atteindre 1.80m sous le faîtage qui conditionne l'application de la RT2012 ?

Merci pour vos éclaircissements

Aurélien de Sénova · 09/12/2013 13:49:47

Bonjour,
la fiche d'application précise qu'un aménagement de combles est considérée comme une partie nouvelle de bâtiment s'il conduit à augmenter le faîtage de 1,80 m ou plus, quelle que soit la hauteur sous plafond dans les combles. En dessous, la RT2012 ne s'applique pas.
Exemple : faîtage de 3 m de haut passant à 4,80 m ou plus.

Cordialement,

#1 27/11/2013 14:15:11

Cas particuliers: changement de destination /Surélévation partielle

#2 29/11/2013 11:21:26

Re : Cas particuliers: changement de destination /Surélévation partielle

#3 30/11/2013 13:27:30

Re : Cas particuliers: changement de destination /Surélévation partielle

#4 02/12/2013 09:31:50

Re : Cas particuliers: changement de destination /Surélévation partielle

#5 09/12/2013 13:38:51

Re : Cas particuliers: changement de destination /Surélévation partielle

#6 09/12/2013 13:49:47

Re : Cas particuliers: changement de destination /Surélévation partielle

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