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Bonjour,
Pouvez-vous me dire si l'attestation RT 2012 à l'achèvement des travaux, signée par un diagnostiqueur, un architecte, un bureau de contrôle ou un organisme certificateur est opposable ou alors juste consultable ?
Autrement dit, quel est le risque que prends un diagnostiqueur à signer l'attestaiton finale sans avoir pu tout bien contrôler ou être totalement sûr de lui ?
Je vous remercie pour votre retour,
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Bonjour,
A ce jour, la réglementation n'encadre pas les risques liés à la RT 2012.
Concrêtement, cela veut dire qu'il n'est pas précisé si cette attestation est opposable ou juste à titre d'information, et, à moins d'un encadrement législatif ultérieur, à ce stade, seule la jurisprudence en décidera.
La réponsabilité de la personne qui signe l'attestation est donc importante, de même que la réponsabilité de tous les acteurs de la conception/construction. La jurisprudence donne souvent des jugements en faveur du consommateur.
Les questions qui se poseront alors et auxquelles tenteront de répondre les experts :
Le contrôleur a-t-il bien contrôlé ?
L'étude thermique est-elle juste et dans les clous ?
Les entreprises ont-elles bien construits ?
Les concepteurs ont-ils bien conseillé ?
Etc.
Les premiers concernés sont biensûr les assureurs qui devront indemniser les préjudices liés aux responsabilités des professionnels qu'ils assurent. Vous pouvez lire à ce titre l'interview de Michel Klein, directeur des sinistres à la Mutuelle des Architectes Français.
Bien cordialement,
Dimitri | Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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