Extension : quelle shonrt à prendre en compte

josé · 06/12/2013 11:13:44

Bonjour,

J'ai lu et relu la fiche d'application du 11/07/2013 sur les extensions, mais je n'arrive pas à trouver la réponse.
Mon cas est simple : si il y a un bâtiment de 2 logements (accolés donc), et que l'un d'eux veut réaliser une extension, quelle est la surface de shonrt à prendre en compte pour vérifier la condition de 30% de shonrt de l'existant :
La shonrt du bâtiment, donc des 2 logements,
ou la shonrt du logement contenant l'extension ?

Merci si vous avez la réponse, ça servira à d'autres je pense...

Cordialement,

José

Aurélien de Sénova · 09/12/2013 08:59:30

Bonjour,

La surface SHONrt de l'existant est bien celle du bâtiment et non du logement.
Pour déterminer si les deux logements font bien partie du même bâtiment on se reportera à la règle ci-dessous :

Fiche d’application : Comment identifier l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée ? a écrit :

Identifier les bâtiments en considérant les bâtiments accolés comme bâtiment
unique (deux bâtiments sont dits accolés s’ils sont juxtaposés et liés par des parois
mitoyennes, dont la surface de contact est d’au moins 15m² pour les maisons et 50m²
pour les autres bâtiments)

Cordialement,

#1 06/12/2013 11:13:44

Extension : quelle shonrt à prendre en compte

#2 09/12/2013 08:59:30

Re : Extension : quelle shonrt à prendre en compte

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