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Bonjour,
Dans le cadre d'une rénovation avec extension, j'ai obtenu un permis de construire en aout 2014.
La prise en compte de la RT2012 dans ce cas particulier à été un vrai casse-tête,je suis notamment obligé de faire installer un chauffe-eau thermodynamique qui en raison des dimensions des pièces dans l'existant aura son Coef. réduit à peau de chagrin, mais respectera une norme non adaptée à mon cas.
Et ce n'est que la partie émergée de l'iceberg.
Heureusement, le législateur ayant entre autres compris le côté kafkaïen de cette norme sur les rénovations,l'a assouplie récemment.
Ma question est la suivante :
Puis je appliquer la nouvelle norme RT2012 bien qu'ayant eu le permis avec l'ancienne ?
Je sais que d'un point vu juridique il n'y a en principe pas de rétroactivité, ce qui naturellement ce comprend, puisqu’en principe, concernant les normes, on va vers un durcissement. Mais là c'est pour une amélioration et une simplification.
Le bon sens peut-il l'emporter ?
Merci.
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