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Les bâtiments de moins de 50 m2 font l'objet d'une attestation simplifiée (pas de calcul nécessaire et application de la RT2012 jusqu'au 31/12/2022). Voir sur le site des attestations.
Cela me semble assez simple : vous êtes dans le cas d'un batiment neuf dont la srt < 50 m2, vous devez faire réaliser l'attestation d'achèvement des travaux soit par un organisme de contrôle technique, un architecte, un diagnostiqueur DPE ou un organisme qui a la capacité de certifier un label haute perf energ.
Je dirais que c'est vérifié en cas de contrôle in situ par l'auditeur. En s'appuyant sur les éléments fournis lors de l'achèvement des travaux (récapitulatif thermique)
Il va être chauffé le bureau ?
...cela dépend du dimensionnement.
L'exigence de l'article 20 du 26 octobre 2010 (1/6e baies vitrées) doit être respectée, sauf dérogation (contradiction avec les règles d'urbanismes comme les secteurs sauvegardés, les zones du patrimoine architectural, etc...)
Donc le risque c'est en cas de contrôle de conformité à l'achèvement des travaux...
Un dépot de PC conforme me semble préférable.
L'attestation au dépot de PC ou à l'achèvement de travaux s'effectue pour chaque bâtiment. Vous pouvez cependant fournir une attestation de "l'opération" (numéro de PC unique) mais qui n'est que la concaténation des résultats de chaque bâtiment. 1 opération = X bâtiments = X attestations.
Plus d'info directement sur le site rt-batiment.fr :
https://www.rt-batiment.fr/batiments-ne … t2012.html
Pour connaître ces chiffres, vous pouvez exploiter les données sur l'observatoire de performance énergétique (OPE) diffusées par data.gouv.fr
Tapez simplement OPE dans le champs recherche de data.gouv.fr
Bonjour,
Effectivement dans les faits il peut y en avoir plus. Surtout pour certains bâtiments avec une labellisation spécifique. Cependant il est plutôt rare que la surface soit largement dépassée. (raisons budgétaire et de faisabilité pour les bâtiments larges)
A ma connaissance il n'existe pas de tel outil. Depuis la RT 2012 les mairies ont l'information (surface de baies prévu dans l'attestation pour le permis de construire) mais je ne sais pas si ces valeurs sont exploitées.
Pour le parc existant l'information doit être quasi-introuvable,
Par retour d’expérience je dirai que dans 90% des cas la surface est comprise entre 17 et 23% pour des bâtiment neuf (de logement),
Bien cordialement,
https://www.rt-batiment.fr/documents/rt … timent.pdf
Bonjour,
Je projette également de surélever une partie de ma maison, avez-vous eu une réponse (pas sur ce forum apparemment...) concernant l'application de la RT 2012 ?
Si vous voyez mon message, merci pour votre aide !
Oui elle s'applique pour les PC déposés à partir du 1/1/2015
Toutes les explications sur les extensions /surélévations :
https://www.rt-batiment.fr/documents/rt … timent.pdf
Bonjour,
La RT 2012 s'applique-t-elle dans le cas d'une rénovation avec surélévation d'une maison. La surélévation d'une maison est-elle considérée comme une extension ?
Merci de vos réponses !
Les équipements sportifs uniquement constitués de vestiaires sont hors champ d’application de la RT 2012.
Vu qu'il faut une attestation par bâtiment, le résultat du calcul de la conso conventionnelle Cep du bâtiment doit être conforme (les 2 MI peuvent être cependant des MI accolée)
Il y a le site officiel sur l'accessibilité :
http://www.accessibilite-batiment.fr/m- … ecret.html
Je vous remercie grandement pour votre réponse !
Cela m'aide à y voir plus clair et à m'orienter sur le bon chemin.
Le document de justification doit être transmis par le maître d'ouvrage (soit démarche qualité, soit mesure sur site). Il faudra donc présenter soit une copie de l'agrément ou transmettre le rapport de mesure établi par un des mesureurs autorisés par le Ministère.
Le fichier XML est généré par les logiciels de calculs évalués (voir site rt-batiment.fr). Je ne vois pas en quoi un exemple XML peut vous servir, vous serez de toute façon obligé de passer par un de ces logiciels pour le générer.
La réponse est un peu dans votre question : Si votre système n'est pas modélisé (dans ce cas ci par une demande de Titre 5 par le fabricant), le moteur de calcul RT2012 ne peut pas le prendre en compte. Dans certains cas on peut utiliser des composants génériques se rapprochant, mais à priori pas avec ce type d'installation.
Vous ne parleriez pas plutôt de l'extension d'un bâtiment existant pour laquelle il faut une attestation de dépot au PC ?
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