Dans le cadre du Programme d'Eau et Climat 2019-2024, l'Agence de l'eau Seine Normandie propose une aide au financement pour les dispositifs permettant l’abattement pluvial. Les objectifs de ce programme sont de :

• réduire les quantités de polluants déversés dans les milieux récepteurs par les zones urbaines, en privilégiant la maîtrise des pollutions dès l’origine du ruissellement et la réduction des volumes d’eaux de ruissellement collectés ;

• favoriser la gestion des eaux de pluie dans la conception et la réalisation des projets d’urbanisme et d’aménagement urbain en encourageant les solutions fondées sur la nature (par exemple: végétalisation et aménagements paysagers).

La végétalisation des toitures rentre dans ce dispositif  permettant de contribuer à l’atteinte de ces objectifs.

Qui peut en bénéficier ?
Les aides sont accordées aux maîtres d’ouvrage publics ou privés suivants :

• les syndicats de copropriétaires ;

• les collectivités ;

• les bailleurs sociaux.

La résidence doit se situer dans la zone d'intervention de l'Agence de l'eau Seine Normandie.

Quelles sont les départements concernés ?
Le bassin Seine-Normandie :

Quels sont les travaux subventionnables ?
L'aide de l'Agence de l'eau est éligible pour tous les projets visant à l'amélioration de la rétention d'eau.
C'est-à-dire tout travaux de végétalisation de terrasses ou d'aménagement d'espace extérieur avec valorisation de l'abattement des eaux pluviales.

Montant de l'aide ?
Au titre des études
50% du montant de l'étude de conception "maîtrise d'oeuvre" (des études de diagnostic à la passation des contrats de travaux) relatif à la réalisation de travaux de végétalisation.

Au titre des travaux
80% du montant des travaux de végétalisation avec un maximum de 100€/m² de toiture végétalisée.

Comment en bénéficier ?
Une demande d’aide à l’agence est constituée de 3 éléments principaux :

• Un formulaire de demande d’aide sous  http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides puis Gestion des rejets urbains en temps de pluie (vous avez le formulaire administratif et la fiche technique reprenant les grandes lignes attendues dans la notice explicative à transmettre à l’agence), ou le formulaire général Entreprises, selon les cas.

• Une notice explicative présentant le projet.

• Les propositions techniques et financières des entreprises retenues.

La demande doit être réalisée avant signature des OS préparation ou des bons de commande.