Critères éligibilité de l'audit énergétique au CITE en 2018

Camille de Sénova · 04/06/2018 13:20:00

L'éligibilité au CITE, s'applique pour les audits énergétiques des bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété ou pour les maisons individuelles, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.
L'audit doit concerner la résidence principale du propriétaire et doit comprendre des propositions de travaux s'appuyant sur des simulations réalisées pour ayant les caractéristiques suivantes :
un scénario visant à une baisse d'au moins 30% des consommations d'énergie primaires et une consommation après travaux inférieure à 330 kWep/m².an ;
un scénario permettant d'atteindre le niveau BBC rénovation.
Les auditeurs compétents pour la réalisation d'un audit énergétique doivent être titulaires d'un signe de qualité répondant à un référentiel d'exigences de moyens et de compétences et délivré par un organisme accrédité par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Décrets et arrêté :
Arrêté du 30 décembre 2017;
Décret du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique.

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Critères éligibilité de l'audit énergétique au CITE en 2018

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