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#1 RT 2012 » Etude d'approvionnement EnR obligatoire au moment du dépôt du PC » 19/06/2019 09:54:13

DDAMC
Réponses : 1

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer :

pour quels types de projets les études approvisionnement en énergie sont obligatoires au moment du dépôt du permis de construire ?

est-ce la même étude pour un bâtiment, un village vacances ou un centre commercial ?

si étude d'impact à réaliser, faut-il réaliser l'étude approvisionnement dans l'étude d'impact ?

Je vous remercie par avance pour vos précisions.

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