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Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer :
pour quels types de projets les études approvisionnement en énergie sont obligatoires au moment du dépôt du permis de construire ?
est-ce la même étude pour un bâtiment, un village vacances ou un centre commercial ?
si étude d'impact à réaliser, faut-il réaliser l'étude approvisionnement dans l'étude d'impact ?
Je vous remercie par avance pour vos précisions.
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