Bonjour,

Actuellement en phase de créer un bureau d'étude thermique, je cherche à connaître les obligations en matière d'assurance. La Responsabilité Civil Décennale est-elle nécessaire ou la Responsabilité Civile Professionnelle suffit-elle? L'impropriété à destination constitue probablement un critère qui implique une décennale. Pourtant à y regarder de plus près le CSTB est assez clair, sauf erreur de ma part, à propos du moteur de calcul RT2012 qui apparaît comme une méthode de calcul non conventionnelle et par conséquent non prédictive. A partir de ce point, sans chercher à dédouaner les bureaux d'étude de leur responsabilité, j'avoue ne pas bien comprendre de quelle manière un BE thermique qui n'apporte pas de prestations de dimensionnement peut être condamné "in solidum" durant 10 années  pour impropriété d'usage d'un bâtiment. Je ne parle même pas du calcul actuel du TIC...
Je pose cette question car en effectuant des recherches d'assurance et en me renseignant auprès de confrères, j'ai pu constater que certains étaient uniquement couverts par une RCP et d'autres par une RCD.
Quelle est la règle ? Y a t-il des jurisprudences en la matière ou seulement des craintes?

Merci pour vos éclairages.