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Première précision : Le nu intérieur.
Source : http://www.extranet.nouveaupermisdecons … -r145.html
Notion de "nu intérieur"
Description :
Que signifie la notion de "nu intérieur" ?
Réponse :
La surface de plancher d’une construction se mesure à partir du nu intérieur des façades, au-dessus des plinthes, c’est-à-dire, à partir du mur tel qu’on le voit lorsque l’on est à l’intérieur de la construction, sans prendre en compte ni l’épaisseur du mur brut, ni celle des matériaux isolants intérieurs et extérieurs, ni celle des revêtements ou autres enduits de décoration intérieurs et extérieurs, etc…
Deuxième précison : les textes de loi définissant la SHONRT.
La SHONRT (surface hors œuvre nette au sens de la RT 2012)
Elle est définie à l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010:
La surface de plancher hors œuvre nette au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, SHONRT, est égale à la surface hors œuvre brute de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, au sens du premier alinéa de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme, après déduction:
a) Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial;
b) Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs;
c) Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules;
d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation.
On remarque que dans le texte de cet arrêté, la SHONRT est défini à partir de la SHOB elle même défini par l'article R. 112-2.
Premier alinéa de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme :
Article R*112-2
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, CALCULE A PARTIR DU NU INTÉRIEUR DES FAÇADE après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
On remarque que dans ce texte, il n'est pas fait mention de SHOB, mais de surface de plancher, explication ci-dessous.
Ce qui a changé au 1er mars 2012
Le 1er mars 2012 est la date d’application de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011, dont voici l’article 1:
L'article L. 112-1 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 112-1.-Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Un décret en Conseil d'État précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l'habitation.»
Et l’article 3:
Dans toutes les dispositions législatives, les mots : « surface hors œuvre nette », « surface de plancher hors œuvre nette », « surface développée hors œuvre nette », « surface hors œuvre brute », « plancher hors œuvre nette », « surface de plancher développée hors œuvre », « superficie hors œuvre nette », «surface développée hors œuvre » et « surface de plancher développée hors œuvre nette » sont remplacés par les mots : « surface de plancher ».
Voici enfin un extrait du décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011:
Le décret précise la définition de la surface de plancher introduite par l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011, en indiquant les surfaces déductibles. Cette notion remplace les anciennes surfaces de référence utilisées dans le droit de l'urbanisme, soit la surface hors œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON), pour déterminer les formalités à accomplir pour un projet de construction.
Cette article supprime la confusion, il faut bien prendre, dans l'application de la surface définie à l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010 (calcul SHONRT 2012,) la surface de plancher au sens de l'article R 112-2, c'est à dire, calculée à partir du nu intérieur des façade, au sens précisé en tête de ce document, et faire les déductions habituelles (trémie, Hsp<1,80m, épaisseur des murs etc).
Troisième précision : La surface habitable
Elle est définie à l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010:
Cette surface est définie pour tout bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation.
La surface habitable d’un logement est définie par l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation.
La surface habitable d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment est la somme des surfaces habitables des logements le constituant.
Dernière précision : prise en compte de l'isolant intérieur.
Le législateur n'a pas modifié tous les textes de loi sur la SHON RT, et celle prise en compte en 2012 par les BET Thermiques est celle de 2005 (précision apportée par un BET proche du législateur), et inclue la surface de l'isolant jusqu'au nu intérieur du mur porteur.
Je ne comprends donc pas les informations (calcul à partir du nu extérieur) que vous apportez qui sont contraires aux textes législatifs...quelle en est la raison?
Merci.
Nicolas GAYET
Hors ligne
Bonjour,
Votre analyse est juste, il vous manque cependant un document. vous le trouverez ici
Il s'agit d'un courrier du 9 mai 2013, de la part du ministère, précisant que la surface à prendre en compte dans le cadre de la RT2012 avant déduction est l'ancienne SHOB. Une nouvelle définition doit être donnée de la Shon RT en utilisant les bons thermes. Le lien de ce courrier est disponible sur le site RT batiment
Pour l'instant il faut se baser à la "Version en vigueur du 19 octobre 2009 au 1 mars 2012" de l'article R-112-2.
Les informations dans nos différents articles, blogs...sont donc tout à fait correctes.
Bien cordialement,
Dernière modification par Yann de Sénova (22/10/2013 12:32:35)
Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation
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Un grand merci pour vos réponses précises et étayées!
Vous êtes extrêmement utiles pour de petits cabinets isolés comme le mien!
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