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#1 15/04/2014 10:32:35

paupiette
Membre
Inscription : 15/04/2014

BE auto-entreprise

Bonjour,

Est-ce possible de créer un bureau d'étude thermique en auto-entreprise? je ne ferais que la partie étude thermique (pas de CCTP...)

Sachant que si je ne me trompe pas le statut d'auto-entrepreneur ne protège pas les biens personnels en cas de litiges, mais y t-il réellement un risque en BE puisque qu'on ne traite que la partie étude.

Merci d'avance. smile

Hors ligne

#2 02/05/2014 14:56:04

Dimitri de Sénova
Sénova
Inscription : 07/03/2013
Site Web

Re : BE auto-entreprise

Bonjour Paupiette !

Désolé du délai de réponse à ton post.

Je ne vois pas a priori de contre-indication à créer un bureau d'études thermiques en auto-entreprise. Mais il faudrait quand même vérifier avec un juriste professionnel.

En revanche, je vois effectivement deux difficultés potentielles :

  • Trouver une assurance qui accepte de t'assurer pour ton activité. C'est assez dur, même en SARL/SAS, donc l'auto-entreprise pourrait rebuter les assureurs

  • La responsabilité sur tes biens propres/personnels en cas de litige : Les risques d'une activité de Bureau d'études thermiques, même sans activité de conception ou de maîtrise d'oeuvre sont réels à mon sens. Tu trouveras plus d'informations sur ces risques sur ces articles :

    • Que penser des études thermiques à bas coût ?

    • « Le particulier doit absolument vérifier que le bureau d’étude thermique est assuré pour la mission qui lui est confiée »

    • Etudes thermiques de votre projet de construction: évitez les situations à risques!

En espérant t'avoir un peu éclairé dans ta réflexion,
Bien à toi,


Dimitri | Sénova
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