Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 15/04/2014 10:32:35
- paupiette
- Membre
- Inscription : 15/04/2014
BE auto-entreprise
Bonjour,
Est-ce possible de créer un bureau d'étude thermique en auto-entreprise? je ne ferais que la partie étude thermique (pas de CCTP...)
Sachant que si je ne me trompe pas le statut d'auto-entrepreneur ne protège pas les biens personnels en cas de litiges, mais y t-il réellement un risque en BE puisque qu'on ne traite que la partie étude.
Merci d'avance. 
Hors ligne
#2 02/05/2014 14:56:04
- Dimitri de Sénova
- Sénova
- Inscription : 07/03/2013
- Site Web
Re : BE auto-entreprise
Bonjour Paupiette !
Désolé du délai de réponse à ton post.
Je ne vois pas a priori de contre-indication à créer un bureau d'études thermiques en auto-entreprise. Mais il faudrait quand même vérifier avec un juriste professionnel.
En revanche, je vois effectivement deux difficultés potentielles :
Trouver une assurance qui accepte de t'assurer pour ton activité. C'est assez dur, même en SARL/SAS, donc l'auto-entreprise pourrait rebuter les assureurs
La responsabilité sur tes biens propres/personnels en cas de litige : Les risques d'une activité de Bureau d'études thermiques, même sans activité de conception ou de maîtrise d'oeuvre sont réels à mon sens. Tu trouveras plus d'informations sur ces risques sur ces articles :
En espérant t'avoir un peu éclairé dans ta réflexion,
Bien à toi,
Dimitri | Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation
Hors ligne
Pages : 1