RT2012 et Mobil-home transformé en HLL (habitation légère de loisirs)

Visiteur · 24/10/2014 13:02:08

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai eu le dépôt d'une demande de permis de construire un peu particulière.
Un jeune couple a acheté une maison en viager et doit donc s'occuper du monsieur agé qui occupe la maison pour le moment. Pour cela, ils envisagent de s'installer sur le terrain jouxtant, dans un mobil-home, transformé en HLL (habitation légère de loisirs = mobil-home sans les roues ni la flèche) afin de pouvoir en faire une habitation principale provisoire.
Or, les HHL, hors camping, sont soumises au droit commun comme toutes les autres constructions.
Ils devraient donc me fournir une attestation RT2012, ce qui n'est pas le cas.

Je voulais savoir si vous aviez déjà eu ce cas, si un mobil-home pouvait répondre à la RT 2012, si on ne s'engageait pas dans quelque chose de compliqué...?

Espérant que vous puissiez m'apporter quelques réponses.

Bien cordialement

Yann de Sénova · 24/10/2014 18:47:10

Bonjour,

La fiche d'application "Comment identifier l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée ?" apporte une réponse claire aux HLL.
En page 4 il est écrit que les HLL (tel que définis dans les article R*111-31 et R*111-32 du code de l’urbanisme) ne sont pas soumis à la RT2012.

Pour le confort du logement il est toujours intéressant d'apporter une analyse au niveau de performance énergétique mais rien d'obligatoire dans ce cas.

Bien cordialement,

urbanisme bagnères · 28/10/2014 09:39:04

Je me permets de revenir sur la question ci-dessus.
Dans ce cas, cette HHL étant prévue pour de l'habitation principale, elle ne rentre ni dans l'article R111-31 ni R111-32, elle est règlementée par le R111-32-1 "droit commun" car implantée sur terrain privé.
Donc logiquement l'attestation thermique devrait être fournie.
Mais cette attestation peut elle réellement être établie pour ce genre de construction ?

merci pour votre complément d'information.

Cordialement

Yann de Sénova · 28/10/2014 10:13:50

Bonjour,

Merci pour la précision. Effectivement si la fiche d'application ne l’exclu pas il devient soumis à la RT 2012.
D'un point de vue calculatoire il est tout à fait possible d'établir une attestation pour ce type de bâtiment.
Par contre cela demandera un niveau de performance et d'équipement (énergie renouvelable, ballon électrique à proscrire et chauffage effet joule à éviter) non habituel pour ce type d'habitation.

Ce n'est donc pas impossible mais cela complique ce type de projet.

Bien cordialement,

#1 24/10/2014 13:02:08

RT2012 et Mobil-home transformé en HLL (habitation légère de loisirs)

#2 24/10/2014 18:47:10

Re : RT2012 et Mobil-home transformé en HLL (habitation légère de loisirs)

#3 28/10/2014 09:39:04

Re : RT2012 et Mobil-home transformé en HLL (habitation légère de loisirs)

#4 28/10/2014 10:13:50

Re : RT2012 et Mobil-home transformé en HLL (habitation légère de loisirs)

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