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#1 04/12/2014 17:18:11
- MORINIERE
- Membre
- Inscription : 04/12/2014
Le formulaire d'attestation de prise en compte de la RT pour PCMI
le formulaire d'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire utilisable uniquement pour les opérations qui consistent en l'extension d'un bâtiment existant de SHONrt inférieure à 150m² et à 30% de la SHONrt du bâtiment existant est il toujours d'actualité?
Merci
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#2 05/12/2014 17:01:04
- Yann de Sénova
- Sénova
- Inscription : 08/03/2013
- Site Web
Re : Le formulaire d'attestation de prise en compte de la RT pour PCMI
Bonjour,
Oui tout à fait. Toujours nécessaire pour ce type d'extension.
Bien cordialement,
Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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