#1 17/12/2014 11:40:48

Xixou

Membre

Inscription : 17/12/2014

Etude de faisabilité - Quelle surface ?

Bonjour,

Sur mon projet, je vais avoir une surface inférieure à 1000 m² chauffée à plus de 12°C et une surface supérieure à 1000 m² non chauffée (T < 12°C). C'est un futur commerce.

Du coup, est-il nécessaire de réaliser l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie sur ce projet ?

(PS : merci pour la mine d'info sur ce forum !)

Yann de Sénova

Sénova

Inscription : 08/03/2013

Site Web

Re : Etude de faisabilité - Quelle surface ?

Bonjour,

Le premier point est de vérifier la surface de vos bâtiments. En effet l'étude de faisabilité est réalisée au niveau d'un bâtiment.

Depuis le premier Janvier 2014 l'étude de faisabilité se fait à partir de 50 m². Vous avez donc, en fonction du nombre de bâtiment, 1 ou plusieurs études nécessaires.

Bien cordialement,

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Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation

josé

Membre

Inscription : 24/10/2013

Re : Etude de faisabilité - Quelle surface ?

Bonjour,

On peut également rajouter qu'entre 50 et 1000 m², l'étude doit être faite mais aucun document n'est demandé (on en vient à se demander si quelqu'un va effectivement la faire) :
FAQ 291 (http://www.rt-batiment.fr/index.php?id=144&faqid=291) :

50m² < bâtiments < 1000 m² (modulo les exemptions prévues) : obligation de réalisation de l'étude de faisabilité sans obligation d’attestation de réalisation de cette étude à fournir (le document d'attestation ne comporte alors que le volet "prise en compte de la réglementation thermique")