#1 13/05/2016 11:06:23

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TVA à 5,5 % pour la ventilation (travaux d'isolation)

Bonjour,

La TVA à 5,5 % est-elle applicable à la ventilation (parallèlement à des travaux d’isolation dans mon immeuble) ?

Cordialement.

Léo de Sénova

Invité

Re : TVA à 5,5 % pour la ventilation (travaux d'isolation)

Bonjour,

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, les travaux doivent être éligibles au crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE). Les travaux induits qui leur sont indissociablement liés en bénéficient également.

D’après le code général des impôts, « l’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques » fait partie des travaux éligible au CITE. D’autre part, l’installation d’un système de ventilation assurant un renouvellement d’air minimal fait partie des travaux induits indissociablement liés à ce type de travaux.

Dans le cadre d’une isolation thermique, la ventilation est donc éligible à la TVA à 5,5 %.

Attention toutefois, pour être éligibles au CITE, les matériaux d’isolation doivent avoir une résistance thermique minimale (mesurée en mètres carrés Kelvin par Watt) qui varie selon les applications :

• Planchers bas : 3 m2.K/W ;

• Murs en façade ou en pignon : 3,7 m2.K/W ;

• Toitures-terrasses : 4,5 m2.K/W ;

• Planchers de combles perdus : 7 m2.K/W ;

• Rampants de toiture et plafonds de comble : 6 m2.K/W.

De plus, les dépenses en matériaux d’isolation ne doivent pas excéder un certain plafond :

• 150 € TTC par m2 de paroi isolée pour les travaux d’isolation par l’extérieur (ITE) ;

• 100 € TTC par m2 de paroi isolée pour les travaux d’isolation par l’intérieur (ITI).

Bien à vous.

Dimitri de Sénova

Sénova

Inscription : 07/03/2013

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Re : TVA à 5,5 % pour la ventilation (travaux d'isolation)

En complément de la réponse ci-dessus, voilà ici une clarification parfaite de la part de Bercy sur la TVA à 5.5% pour les travaux de ventilation, et pour les travaux de maîtrise d’œuvre.

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Dimitri | Sénova
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