Attestation RT 2012 pour une maison individuelle

Visiteur · 05/04/2013 08:10:38

Sur le site www.rt-batiment.fr, quelle est l'attestation à établir pour le dépôt de permis de construire, pour une maison individuelle ?

Jean-Marie de Sénova · 05/04/2013 08:26:34

Dans le cadre d'une construction de maison individuelle ou d'une extension soumise à la RT 2012, le formulaire à télécharger sur le site www.rt-batiment.fr et à remplir est le

"Formulaire d’attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2 et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire".

Ce formulaire de prise en compte de la RT 2012 sert également pour l'étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000m². Pour cela dans le titre de ce document il est spécifié qu'il sert dans les 2 cas, pour l'étude de faisabilité des bâtiments de plus de 100m² et la prise en compte de la RT 2012.

La formulation n'est donc pas très claire mais il s'agit bien du bon document pour une construction de maison individuelle ou d'extension soumise à la RT 2012.

#1 05/04/2013 08:10:38

Attestation RT 2012 pour une maison individuelle

#2 05/04/2013 08:26:34

Re : Attestation RT 2012 pour une maison individuelle

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