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#1 09/04/2013 16:00:11
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Construction en zone ANRU
Bonjour,
Nous allons construire en zone ANRU notre logement principal, le permis a été validé en novembre 2012. Doit-on construire obligatoirement en BBC.
Merci d'avance
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#2 09/04/2013 16:22:40
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Re : Construction en zone ANRU
Bonjour,
Depuis mars 2012, dans les zones ANRU, toute nouvelle construction doit respecter la nouvelle réglementation RT 2012. Ce qui est donc le cas pour votre projet.
Une confusion est faite entre la RT 2012, qui est une obligation réglementaire, et le label BBC - RT 2005, qui était une démarche volontaire du Maître d’Ouvrage.
L’attestation RT 2012 à fournir au dépôt de permis de construire peut être réalisée par un bureau d’étude thermique, qui sera à même de valider la conformité de votre projet à la nouvelle réglementation. Enfin, sachez qu’en cas de non respect de la RT 2012, le Maître d’Ouvrage s’expose à une sanction de 45 000€ d’amende et 6 mois de prison, ainsi que les autres participants de l’acte de construire.
Faire appel à un bureau d’étude thermique dès la phase de conception sera la meilleure façon de prévoir et de maîtriser votre budget, tout en évitant les mauvaises surprises.
N'hésitez pas à réagir, si vous le souhaitez
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