Vous n'êtes pas identifié(e).
Bonjour,
J'ai une question car je trouve le système d'attestation de conformité en fin chantier un peu absurde.
En effet je suis :
-un ingénieur thermicien issu d'une école publique reconnue et renommée
-avec de l'expérience en BE et chez un certificateur
-fondateur d'un BE thermique
- assuré en décennale
je ne suis donc
-ni controleur technique
-ni diagnostiqueur immobilier
-ni certificateur
- ni architecte
et je ne suis donc pas habilité à délivrer l'attestation de conformité RT2012 de fin de chantier.
voilà je me demande s'il n'y a pas des dérogations ou un autre moyen de pouvoir le faire, et me demande comment les autres BE font face à cette incohérence de la réglementation :
en effet, ce sont les personnes les plus compétentes dans le domaines qui ne peuvent in fine pas délivrer le sésame de conformité.
Savez vous si cette régle va évoluer, ou comment faire pour contourner cette limite ?
Merci en tout cas pour ce forum et les conseils avisés.
Cordialement,
José.
Hors ligne
Bonjour,
comme vous le mentionnez, votre qualité de bureau d'études thermiques ne vous qualifie pas pour réaliser les attestations de fin de chantier.
Je ne pense pas que cette règle soit susceptible d'évoluer, notamment afin de conserver une indépendance entre le bureau d'études thermiques qui réalise l'étude thermique du projet, et la personne en charge de contrôler la conformité de la réalisation vis à vis cette étude.
Cordialement,
Aurélien | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation
Hors ligne
Bonjour,
Je rajouterai qu'aujourd'hui certains fournisseurs de matériaux propose des pack "RT2012" avec l'étude réglementaire, le test infiltrométrie finaln et DPE neuf à leurs clients.
Je me pose la question de savoir comment l'indépendance entre le bureau d'étude et le controleur peut être réelle avec ce genre de formule.
Est-ce légal de proposer une telle formule à ses clients?
Cordialement
Hors ligne
Bonjour,
Je suis BET et comme j'ai aussi ma certification DPE, je peux faire les attestations de fin de travaux ...
Le fait d'être certifié DPE me permet aussi de faire les écochèques de la région Midi-Pyrénées, de faire bénéficier à mes clients (particulier) du crédit d'impôt du DPE réalisé hors cadre réglementaire...
Hors ligne
Bonjour,
Je rajouterai qu'aujourd'hui certains fournisseurs de matériaux propose des pack "RT2012" avec l'étude réglementaire, le test infiltrométrie finaln et DPE neuf à leurs clients.
Je me pose la question de savoir comment l'indépendance entre le bureau d'étude et le controleur peut être réelle avec ce genre de formule.
Est-ce légal de proposer une telle formule à ses clients?Cordialement
Bonjour,
C'est une bonne question !
Les textes ne sont pas très clairs à ce sujet. Ce qui est sûr, c'est que ce ne peut pas être la même entreprise qui réalise les tests, les contrôles et l'étude thermique. Par contre, pour ce qui est de l'offre packagée avec sous-traitance, les textes ne précisent pas explicitement : est-ce une relation d'indépendance ? Est-ce au contraire une relation de dépendance ?
En conséquence, ce seront les juges qui trancheront lors des premiers sinistres et il faudra donc être très attentifs à la jurisprudence.
La position de Sénova à ce sujet est que l'esprit de la loi est bien d'être en totale indépendance et que le maître d'ouvrage a bien plus intérêt à souscrire deux offres différentes pour les études d'une part et les contrôles d'autres part.
De plus, c'est toujours plus économique et plus efficace de passer en direct avec les spécialistes plutôt que de multiplier les intermédiaires.
Par ailleurs, je vous invite à découvrir la tribune de Michel Klein, directeur des sinistres de la Mutuelle des Architectes de France, sur les risques liés à la RT 2012.
Bien Cordialement,
Dimitri | Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation
Hors ligne
Bonjour,
Je suis BET et comme j'ai aussi ma certification DPE, je peux faire les attestations de fin de travaux ...
Bonjour,
Au delà de la question de l'indépendance, il est beaucoup plus logique selon moi que l'attestation de fin de travaux soit réalisée par l'opérateur d'infiltrométrie. En effet, ils peuvent être faits de façon simultanée ce qui peut économiser des coûts et ces deux prestations de contrôle se marient bien.
Il est clairement indiqué dans la réglementation que l'opérateur d'infiltrométrie a une stricte obligation d'indépendance et que son activité n'est pas compatible avec celle de bureau d'études thermiques ou de conseil.
Cordialement,
Dimitri | Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation
Hors ligne
Bonjour,
Je réouvre le sujet, car je me pose une question concernant l'indépendance entre l'étude thermique et l'infiltrométrie.
Vous dites qu'il vaut mieux qu'ils soient indépendants. Mais vous proposez des pack avec l'infitrométrie et vous proposez même juste le test d'infiltrométrie.
Je me doute bien que vous faites appel à des sous traitant, mais y-a-t il eu des réponses concernant ces propositions de pack RT2012 au niveau juridique et comment interprètent-ils l'indépendance? juste 2 entités juridiques indépendantes, 2 factures indépendantes ou autre...
Cdlt
Hors ligne
Bonjour rem63 !
C'est une très bonne question. Seul le juge, en cas de litige, pourra se prononcer et faire alors jurisprudence.
Chez Sénova, nous avons pris le parti depuis plus d'un an maintenant de ne plus vendre aucun test d'infiltrométrie pour être parfaitement en ligne avec l'esprit de la loi.
En revanche, nous disposons d'un réseau de partenaires indépendants dont nous avons vérifié les compétences vers qui nous renvoyons nos clients qui le souhaitent, dans une logique de service rendu.
Bien à vous,
Dimitri | Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation
Hors ligne
Bonjour,
Je déterre ce vieux post pour vous partager un article qui vient de paraître et qui traite de la compatibilité étude thermique/infiltrométrie:
http://www.afordex.fr/69-mesure-de-perm … wsJan_2015
Qu'en pense Sénova?
Merci d'avance.
Cordialement,
Hors ligne