Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie - Oblig>50m² ?

sys50 · 13/12/2013 15:49:35

Quel sont les conséquences du décret 2013-979 du 30/10/2013 sur l'obligation de faire une étude de faisabilité pour tous les bâtiments de plus de 50m² à compter du 1er janvier 2014.
Ceci implique t il de nouveaux développements au niveau des logiciels d'Etudes thermiques RT2012?
Ceci concerne t il tout le résidentiel y compris la Maison Individuelle?

Ludovic de Sénova · 13/12/2013 17:30:00

Bonjour,

Le décret 2013-979 modifie l'obligation de réaliser une étude de faisabilité applicable depuis le 1er janvier 2008 et défini dans le décret n°2007-363 du 19 mars 2007 et l'arrêté du 18 décembre 2007. Les modifications apportées par ce décret sont les suivantes :

Les bâtiments dont la surface hors d'oeuvre net (SHON) est supérieure à 50 m² (pour 1000 m² auparavant) devront réaliser des études de faisabilité à compter du 1er janvier 2014.
Les maisons individuelles et les maisons accolées ne sont pas concernées (car obligation de recourir aux énergies renouvelables avec la RT 2012)

Cependant, les modalités d'application de cette étude de faisabilité n'ont pas changées. Elles sont définies dans l'arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 et ne précise pas de méthode de calcul précise mais uniquement les résultats attendus.
D'un point de vue développement de logiciel aucune nouvelle obligation mais un nouveau besoin des intervenants qui devront réaliser des études de faisabilité pour la majorité des projets à compter du 1er janvier 2014.

Sincères salutations

chouchen · 10/06/2014 17:25:22

Bonjour,

Concernant la surface de préférence exprimée en SHON rt, est-ce la SHON rt du bâtiment neuf dans sa globalité (même les locaux non chauffés comme une partie entrepôt), ou seulement la SHON rt de la partie chauffé ?

Merci.

Yann de Sénova · 11/06/2014 12:17:19

Bonjour,

Par définition les parties non chauffées ne sont pas soumises à la RT2012 et ne font pas partie de la Shon RT.
Seules les surfaces chauffées sont donc à considérer pour le calcul de la Shon RT.

Bien cordialement,

#1 13/12/2013 15:49:35

Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie - Oblig>50m² ?

#2 13/12/2013 17:30:00

Re : Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie - Oblig>50m² ?

#3 10/06/2014 17:25:22

Re : Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie - Oblig>50m² ?

#4 11/06/2014 12:17:19

Re : Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie - Oblig>50m² ?

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