#1 18/06/2014 14:52:35

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Audit énergétique obligatoire pour un imm. collectif en monopropriété?

Bonjour,
Je gère un immeuble en chauffage collectif de 60 lots possédé par un seul et même copropriétaire.
Ce bâtiment est-il soumis à l'obligation d'audit énergétique ?
Merci d'avance,

Aurélien de Sénova

Sénova

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Re : Audit énergétique obligatoire pour un imm. collectif en monopropriété?

Bonjour,

Le bâtiment possède-t-il un règlement de copropriété ? Si oui, alors c'est une copropriété dont tous les lots sont possédés par un même propriétaire.

Si le bâtiment n'a jamais été mis en copropriété, alors il ne s'agit pas d'une copropriété. Or, l'obligation d'audit énergétique ne s'applique que pour les copropriétés.

Du coup, celui-ci n'est pas soumis à l'obligation en question.

En revanche, si l'immeuble fait partie d'une copropriété (par exemple avec plusieurs bâtiments), alors celle-ci rentre  très probablement dans le cadre de cette obligation.

Enfin, si l'immeuble est mis un jour en copropriété, alors le propriétaire aura l'obligation de faire un Diagnostic Technique Global, comprenant entre autre un audit énergétique.

Cordialement,

Dernière modification par Aurélien de Sénova (18/06/2014 15:30:47)

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Aurélien | Sénova
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