#1 19/08/2014 13:53:30

resteg

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Inscription : 19/08/2014

batiment collectif d'habitation permis de construire d'avril 2012

Bonjour
Je souhaiterais savoir qu'elles sont les normes applicables à ce bâtiment livré en mai 2013 au niveau des surfaces de baies vitrées, si les protections solaires sont obligatoires dans les chambres. Sachant que c'est un bâtiment vendu BBC, qu'elles sont les règles applicables ( fourniture d'un test de perméabilité?, fourniture d'une attestation BBC? , obligations en terme de surface vitré notamment, .....)
Merci de me répondre.
De plus à partir de quelle étape un garage est-il "achevé"? Obligation de peinture ou peut-on, nous laisser le gros oeuvre à nu sans aucune finition?

Yann de Sénova

Sénova

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Re : batiment collectif d'habitation permis de construire d'avril 2012

Bonjour,

Pour le garage je ne connais pas la réponse à votre question.

Pour votre bâtiment tout dépend de la date du dépot de PC. Si elle est intervenue avant le 1 janvier 2013 le bâtiment est soumis à la RT2005.
Comme le bâtiment est vendu BBC j'imagine qu'il s'agit du cas de votre bâtiment.
Il n'y a alors aucune obligation sur la surface des menuiseries. Pour qu'un bâtiment RT 2005 soit BBC il faut effectivement qu'il fasse l'objet d'une labellisation. Il y a donc un organisme certificateur (Promotelec...) qui valide que la bâtiment est suffisamment isolé conformément à un calcul effectué par un bureau d'étude. Un test d’étanchéité à l'air est également réalisé.

Bien cordialement,

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Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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