Permis de Construire et RT 2012

Visiteur · 11/03/2013 14:40:29

LE PERMIS DE CONSTRUIRE DOIT IL ÊTRE ACCOMPAGNER DU DOCUMENT RT 2012 ET PEUT ON DEMANDER TOUS LES DEVIS DES ARTISANS POUR ÉVITER UN SURCOUT AVANT LA RÉSERVATION DEVANT LE NOTAIRE POUR ÉVITER LE PIÈGE?

CORDIALEMENT,

Clervie de Sénova · 11/03/2013 14:53:46

Bonjour,

Il est indispensable de fournir une étude thermique RT2012 de votre projet dès le dépôt de permis de construire, ce qui implique d’avoir prévu la conception complète de votre maison : plans, méthode constructive, performance de vos matériaux d’isolation, menuiseries, etc.
S’il est généralement difficile d’obtenir un ensemble de devis précis à ce stade, le choix d’une équipe d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage est la meilleure façon de prévoir et de maîtriser votre budget dès la phase de conception. Le travail conjoint d’un architecte et d’un bureau d’études thermiques à l’écoute de vos attentes vous permettront « d’éviter les pièges ».

Cordialement,

Visiteur · 25/03/2013 16:00:17

NOUS AVONS DEPOSE UN PC EN OCTOBRE 2012 QUI A ETE REFUSE ET APRES UN RECOURS GRACIEUX AUPRES DE LA PREFECTURE CE PERMIS A ETE ACCEPTE MAIS IL FAUT LE REDEPOSER CE QUI SERA FAIT CETTE SEMAINE.

Question: Faut il l'expertise thermique ?
avec tous mes remerciements pour votre réponse

Cordialement

Laura de Sénova · 25/03/2013 16:17:21

Bonjour,

tout projet dont le dépôt de PC est réalisé après le 1er janvier 2013 est soumis à la RT2012 (même après un refus de permis déposé en 2012). Le projet doit alors respecter l'ensemble de ces exigences (Bbio, Cep, Tic, recours aux ENR, étanchéité à l'air,...) liées à la RT2012. Il faudra notamment joindre au dossier de permis de construire une attestation s’appuyant sur un récapitulatif standardisé d’étude thermique simplifié. Celui-ci vérifie notamment la conformité du Bbio du projet, la surface de baies et le mode de production d’énergie renouvelable prévu. C’est le premier point de contrôle de la RT 2012 effectué par le service de l’urbanisme de la mairie. Cette attestation est le fruit d’une étude thermique et doit être signée par le maître d’ouvrage. Une étude thermique doit donc obligatoirement être réalisée avant toute demande de permis de construire qui sera généralement réalisée par un bureau d’étude thermique ou toute personne bénéficiant des compétences et de l’assurance nécessaire.

Bon courage pour votre projet et n'hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez être accompagné dans le respect de la RT2012.

Dernière modification par Laura de Sénova (25/03/2013 16:19:32)

adel1 · 09/01/2014 08:11:27

Bonjour,

J'ai fait réaliser une étude thermique RT 2012 par un bureau d'étude indépendant
Sur l'attestation Bbio qu'il m'a remis, il est précisé que la personne qui doit apposer sa signature est "La personne ayant réalisé l’attestation".
je l'ai fait remarquer à mon thermicien et il m'a dit que c'est moi qui atteste de la règlementation RT 2012 et non lui, que c'est un service qu'il me rend en éditant l'attestation.
Est-ce vrai ou je me suis fait avoir ?

Cordialement

Dimitri de Sénova · 12/01/2014 22:08:37

Bonjour,
Il dit vrai !
C'est bien vous (le maître d'ouvrage qui fait construire) qui signe l'attestation au dépôt du PC, par contre, c'est le contrôleur technique (diagnostiqueur DPE en règle générale pour une maison individuelle) qui signera, après contrôle, l'attestation de conformité à la RT 2012 à l'achèvement des travaux.
Bien Cordialement,

MICKAEL MANCEL · 17/01/2014 23:55:29

bonjour ,

je suis sur un projet de transformation d'une grange en habitation ,
j'ai contacter un architecte qui me dit que le Bbio n'est pas obligatoire lors du dépôt de permis de construire car une partie de la grange était habité et que ce n'est pas un bâtiment neuf .
j'ai également contacter un contrôleur thermique qui lui me dit que le Bbio est nécessaire ( 1980€ quand même )

qui dit vrai ?

cordialement

Yann de Sénova · 21/01/2014 09:25:21

Bonjour,

Avec les éléments de vote mail je ne peux vous répondre de manière certaine.
Il y a deux possibilité: - Si dans transformation il y a également un projet d'agrandissement de cette grange (nouveaux murs, nouveau plancher bas) et que la surface de cette agrandissement est supérieur à 30% de la Shon RT existante alors oui il faut un calcul de Bbio.

- Si, pour votre projet, vous ne sortez pas des limites de l'enveloppe actuelle de la grange il n'y a aucun Bbio à calculer (dans ce cas vous êtes soumis uniquement à la RT existant).

Bien cordialement,

MICKAEL MANCEL · 22/01/2014 22:01:26

bonjour ,

un grand MERCI pour cette réponse très clair .

pour moi c'est très simple dans ce cas puisque pas d'agrandissement , juste un aménagement du bâti existant , donc pas de Bbio ....

cordialement

sen · 05/07/2014 19:17:47

Bjr
Jai depose un permis de construire en novembre 2012 pour une maison avec garage au sous sol surface de la maison 160 a ll'étage et 160 m2 de garage en dessous de l'appartement. .. je souhaiterai transformé mon garage en 2 appartement sans modification sur l'extérieur du bâtiment. .. je dois tout de meme faire une modification de permis de construire... est ce que je suis applicable a la rt 2012 ou je beneficie encore de la rt 2005 etant donné la date de depot de mon premier pc?

Aurélien de Sénova · 07/07/2014 15:49:12

Bonjour,

dans le cadre d'une modification de permis de construire, vous êtes soumis à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de permis (nov 2012, donc RT2005).

Si en revanche vous êtes contraint de redéposer un nouveau permis, alors vous serez soumis à la nouvelle réglementation.

Cordialement,

#1 11/03/2013 14:40:29

Permis de Construire et RT 2012

#2 11/03/2013 14:53:46

Re : Permis de Construire et RT 2012

#3 25/03/2013 16:00:17

Re : Permis de Construire et RT 2012

#4 25/03/2013 16:17:21

Re : Permis de Construire et RT 2012

#5 09/01/2014 08:11:27

Re : Permis de Construire et RT 2012

#6 12/01/2014 22:08:37

Re : Permis de Construire et RT 2012

#7 17/01/2014 23:55:29

Re : Permis de Construire et RT 2012

#8 21/01/2014 09:25:21

Re : Permis de Construire et RT 2012

#9 22/01/2014 22:01:26

Re : Permis de Construire et RT 2012

#10 05/07/2014 19:17:47

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#11 07/07/2014 15:49:12

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