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Bonjour,
Dans le cadre de notre projet de surélévation, j'ai un sérieux doute quant à la prise en compte ou non de la RT 2012.
Notre maison fait actuellement 80m². Nous projetons de réaliser une surélévation partielle d'une 50aine de m².
Si je me base sur mes lectures :
Notre projet étant de moins de 150 m² avec SHON RT de plus 30%, la RT 2012 s'applique.
Toutefois, le projet prévoit une rehausse de faîtage de moins d'1,80m. Dans ce cas on ne serait pas soumis à la RT 2012.
Quelle règle prévaut?
Pouvez-vous m'indiquer quel est le texte qui fait référence à cette règle des 1,80m, car impossible de le trouver.
Si c'est la règle des 1,80m qui prévaut, cela signifie qu'on n'est plus soumis à la surface maximale de 30% de la SHON RT, c'est bien ça?
Dans ce cas là, est-ce la RT sur existant qui doit être appliquée ou rien du tout?
Car notre cas ne rentre dans aucune case :
- Est considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant » soumise à la réglementation thermique 2012 :
o Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,8 mètre.
- N’est pas considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant », et est donc soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants :
o L’aménagement de combles existants d’une maison sans modification de l’enveloppe du bâtiment,
Concrètement, le projet de surélévation est de moins d'1,80m mais constitue une modification de l'enveloppe du bâtiment, donc quelle règle s'applique dans mon cas?
D'avance merci,
Cordialement,
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Bonjour,
Effectivement si votre maison est rehaussée de moins 1,80 m (Différence entre niveau de faîtage initial et final) mais que la surface d'agrandissement est supérieure à 30% SHON RT alors c'est la règle du faîtage qui prévaut.
Je vous confirme que votre maison n'est pas soumise à la RT 2012.
Le document qui stipule cette modalité se trouve sur le site RT bâtiment rubrique Fiche d'application : Extension nouvelle d'un bâtiment existant (Extension) V1.1
La phrase se trouve en page 3.
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement.
Dernière modification par Marc-Olivier de Sénova (10/10/2014 14:23:36)
Marc-Olivier | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation
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Bonjour, alors j'ai exactement la même problème et la même interrogations.
J'aimerai également l'avis d'un expert.
mais d'après mes recherches nous pouvons aménager des combles ou même créer un étage dans la partie existante, et surélever le faîtage existant de moin de 1m80 ( si j'ai 3m de plafond à mon étage ça me regarde ) , à partir du moment ou l'on ne modifie pas l'enveloppe extérieur, nous devrions pas être soumis à la rt 2012.donc pas besoin de faire une étude thermique.
A confirmer
Mais une attestation de prise en compte de la réglementation thermique est obligatoire pour déposer un PC.
Dans cette attestation il me demande la SHONrt existante puis la SHONrt après extension. Si je met comme dans l'exemple précédent, 80m2 avant travaux + 50m2 à l'étage donc 130m2 après travaux,nous dépassons les 30%.
Comment remplir mon attestation ?
Cordialement
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Bonjour,
La réponse est simple vous remplissez correctement avant travaux et après travaux mais vous indiquez dans le champ "Nom de l'opération" Changement de destination du bâtiment.
Cette mention prévaut sur le dépassement de SHON RT.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement.
Marc-Olivier | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
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Vous le confirmer que c'est l'attestation : extension inférieure à 30% et à 150m2.
Merci pour réponse très rapide
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Bonjour,
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
La question de Yoann est très pertinente : quelle attestation remplir dans le cas de cette surélévation de + de 30 % de la SHON RT mais avec faîtage de - 1.80 m?
Cordialement,
Dernière modification par lili40 (10/10/2014 16:40:57)
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Ps : la fiche d'application est bien le seul document que j'avais trouvé spécifiant cette règle. Vous me confirmer que ce document est officiel et donc valable? Car dans les textes de loi sur légifrance parlant de la RT 2012, impossible de trouver aucun élément stipulant cette règle... seule la règle des 150 m² et de la SHON RT de 30% est spécifiée, d'où mon interrogation... D'avance merci
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Bonjour,
La fiche d'application étant directement téléchargeable sur le Site RT-Batiment, site édité par le ministère, oui elle est officielle.
"Les fiches d'application permettent sur un point précis d'apporter des éclairages pour faciliter l'application de la RT2012"
Bien cordialement,
Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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Merci pour cette précision!
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