#1 18/10/2014 21:40:06

FAB

Membre

Inscription : 06/03/2014

ATTESTATION DE FIN DE TRAVAUX RT 2012

Bonjour,
Est-il possible d'obtenir pour une maison individuelle une attestation de fin de travaux "non conforme" ?
Suite par exemple à un non respect d'un des éléments de l'étude thermique.

Cordialement,

Yann de Sénova

Sénova

Inscription : 08/03/2013

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Re : ATTESTATION DE FIN DE TRAVAUX RT 2012

Bonjour,

Oui. Lors de la visite de fin de chantier une attestation est établie. En page 2, deux mentions sont possible:

"La société atteste de la prise en compte de la réglementation thermique"
ou
La société atteste d’irrégularités vis à vis de la prise en compte de la réglementation thermique"

Bien cordialement,

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Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation

JL

Membre

Inscription : 11/02/2014

Re : ATTESTATION DE FIN DE TRAVAUX RT 2012

Bonjour.

Une attestation de fin de chantier non conforme, peut-elle en soit clôturer un dossier de construction  ?

Le client peut-il habiter le logement en l'étât ou faut-il impérativement une attestation conforme ?

Salutations

Marc-Olivier de Sénova

Sénova

Inscription : 12/03/2013

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Re : ATTESTATION DE FIN DE TRAVAUX RT 2012

Bonjour,

A priori, si l'attestation de fin de chantier est non conforme le dossier de construction ne peut être clôturé.

Il nous parait normal que les propriétaires puissent habiter leurs logements même avec un bâtiment non conforme mais la mairie risque d'infliger une amende ou de vous demander de faire les travaux nécessaires pour être en conformité.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.

Dernière modification par Marc-Olivier de Sénova (24/10/2014 09:55:47)

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Marc-Olivier | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
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Eneide

Membre

Inscription : 05/06/2013

Re : ATTESTATION DE FIN DE TRAVAUX RT 2012

Bonjour,

A ma connaissance, la non conformité à la RT2012 est passible d'une amende de 45 000 € plus de l'obligation de mise en conformité ...
Il n'est pas sûr non plus que vous puissiez vendre votre bien...
Reste à voir comment cela sera appliqué ...