RT 2012 et déclaration préalable

Visiteur · 26/03/2013 14:57:51

Comment s'applique la RT 2012 dans le cas de travaux soumis à une déclaration préalable ?

Jean-Marie de Sénova · 26/03/2013 15:01:04

Dans le cas de travaux soumis à une déclaration préalable, ces travaux sont soumis à la règlementation thermique 2012 et ses exigences, de la même manière qu'une extension soumise à un dépôt de PC.

La seule subtilité, c'est que dans le cas d'une déclaration préalable pour une extension, il n'est pas demandé d'attestation ni au dépôt de la déclaration préalable, ni même à l'achèvement des travaux.

Attention toutefois, dans le cas d'une déclaration préalable pour une rénovation (et non uniquement une extension), vous devez fournir une attestation de conformité à la RT Existant à l'achèvement des travaux.

#1 26/03/2013 14:57:51

RT 2012 et déclaration préalable

#2 26/03/2013 15:01:04

Re : RT 2012 et déclaration préalable

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