RT2012 ADAPTEE

LOLO22 · 01/12/2014 17:29:42

Bonjour
J'ai déposé un permis de construire pour recouvrir une terrasse (déjà existante), cet abri de terrasse fait 22.79 m2. Il n'était pas chauffé, ni d'Electricité ; cet abri était pour nous proteger de la pluie et du vent, en terme plus simple ce n'est pas une véranda. Dans ma commune il n'y a pas de PLU, mais la DDTM a refusé en nous réclamant la RT2012 ADATEE. Je me suis donc mis en relation avec la société chargée de ces travaux. Cette société refuse en disant que les structures utilisées sont légères. Et qu'à ce jour, c'est bien la première fois qu'une de leur commande coince à cause de ce papier administratif.

Qui a raison ?
la DDTM ou la société ?
Car en attendant, moi je suis au milieu des deux et rien ne bouge.

Merci
lo

Yann de Sénova · 02/12/2014 09:35:13

Bonjour,

Si votre projet est bien un abri, et qu'il n'est pas chauffé il n'y a pas de RT 2012.
Pour qu'il ne soit pas considérer comme chauffé il faut que cela ne soit pas de la surface habitable, pas de présence de radiateurs et que cet espace soit séparé hermétiquement du reste de la maison (pas de passage ouvert entre les deux volumes)

Bien cordialement,

LOLO22 · 02/12/2014 15:24:49

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse, j'ai une précision supplémentaire, l'abri ne recouvrait pas toute la terrasse, par contre celui ci était accolé à la maison avec un système de rail (fixation) sur la maison en haut et en bas de la terrasse, l'abri souvrait en 3 parties, nous pouvions mettre ces 3 parties d'un coté ou de l'autre.
Cordialement
Lolo

LOLO22 · 02/12/2014 17:32:59

RE BONJOUR,
cet abri de terrasse était prévu devant notre porte d'entrée principale.
Cordialement
lolo

Yann de Sénova · 02/12/2014 17:41:05

Bonjour,

La question est vraiment par rapport au fait que cela soit chauffé ou non. Si pas chauffé pas de RT2012, si l'abri est chauffé RT 2012 adapté.

Bien cordialement,

LOLO22 · 02/12/2014 21:19:55

bonsoir Monsieur

Puis je vous demander avec quelque texte je peux défendre mon permis de construire auprès de la DDTM ? Pour qu'enfin mon dossier voit le jour.
remerciement
Cordialement

Yann de Sénova · 03/12/2014 09:20:46

Bonjour,

Vous avez plusieurs pistes:

L'arrêté du 26 octobre 2010 (document principal de la RT 2012) qui précise, dans son article 1er que :

Elles ne s’appliquent pas :
– aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
– aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale
à 12°C ;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent
garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de
ce fait des règles particulières ;

Si vous n’installez pas de système de chauffage la température de cette abri ne sera pas supérieur à 12°C (même si vous l'utiliserez principalement quand la température sera supérieure à 12°C grâce aux apports solaires).

Le deuxième texte est "Limites d'application de la RT2012"

En page 8 vous avez un point sur "Espaces sans système de chauffage mais dont la pratique d'utilisation correspond à une température d'occupation supérieure à 12°C"

L'exemple donné est une véranda. D'après votre description votre abri correspond aussi à cette définition.

Dans ce cas il est bien précisé :"La véranda n'étant pas équipée de système de chauffage la RT 2012 ne s'applique pas."

Bien cordialement,

LOLO22 · 03/12/2014 09:32:35

Bonjour Monsieur,

Je vous remercie infiniment de toutes vos précieuses réponses.
Je vais donc pouvoir de ce pas, m'expliquer avec la DDTM

Bien cordialement

#1 01/12/2014 17:29:42

RT2012 ADAPTEE

#2 02/12/2014 09:35:13

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#3 02/12/2014 15:24:49

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#4 02/12/2014 17:32:59

Re : RT2012 ADAPTEE

#5 02/12/2014 17:41:05

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#6 02/12/2014 21:19:55

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#7 03/12/2014 09:20:46

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#8 03/12/2014 09:32:35

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