Attestation de fin de travaux tertiaire

ABC09 · 18/12/2014 16:10:27

Bonjour,
J'effectue des dossiers RT-2012 en fin de chantier pour de l'habitat individuel et des tests d’étanchéité pour du tertiaire et du collectif.
Ma question est : à qui dois-je m'adresser pour faire réaliser les attestations de fin de chantier sur le tertiaire et le collectif en sachant que je suis en zone rurale.
Vous remerciant.

Turfault · 18/12/2014 18:01:39

C'est pas compliqué quand même:

Article R111-20-4

Modifié par Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 - art. 3

L'attestation prévue à l'article R. 111-20-3 est établie par l'une des personnes suivantes :

-un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23 pour tout type de bâtiment ;

-une personne répondant aux conditions exigées pour réaliser le diagnostic de performance énergétique prévu à l'article L. 134-1 dans le cas d'une maison individuelle ou accolée ;

-un organisme ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d'un label de " haute performance énergétique " pour tout type de bâtiment ;

-un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture pour tout type de bâtiment.

Un arrêté définit les éléments d'information que le maître d'ouvrage doit, en fonction des catégories de bâtiment, fournir aux personnes susvisées afin de permettre l'établissement du document décrit à l'article R. 111-20-3.

Au vu des questions posées sur ce forum, je m’inquiète de la compétence des "professionnels" intervenants sur les chantiers.

ABC09 · 18/12/2014 20:13:57

Ce ne sont pas les textes qui m’intéresse je les connais !!
Il faut savoir que sur certains secteurs géographique, il n'y a aucuns des professionnels mentionnés dans les décrets.
Ma question est plutôt de trouver une solution pour palier à ce problème, voir vers quel type d'orientation je dois me tourner pour pouvoir réaliser moi-même ces attestations !
Quant à dernière réflexion sur les compétences des membres du forum, réfléchit avant d'écrire ce genre de phrase et essaies plutôt d'analyser la demande, les forums sont fait pour répondre aux post et non pour juger des personnes que tu ne connais absolument pas ni d'un point de vue privé ni d'un point de vue professionnel.

Aerotest · 18/12/2014 21:03:14

Sous-traitance ou partenariat avec un Architecte. C'est pas ça qui manque les architectes...

Turfault · 19/12/2014 10:15:53

Ça doit varier entre 20 et 500 suivant les départements...

http://www.architectes.org/annuaire-des … chitectes/

ABC09 · 19/12/2014 10:46:03

Bonjour et merci,
J'ai déjà contacté l'ensemble des architectes habilités à réaliser ces prestations mais bien évidemment aucun ne m'a répondu favorablement.
C'est un vrai problème sur certains départements!

Aerotest · 19/12/2014 16:49:03

L'architecte du projet doit pouvoir faire lui-même l'attestation...

ABC09 · 19/12/2014 16:54:19

L'architecte du projet ne peut pas faire l'attestation de fin de chantier (juge et partie).
En fait pour être autonome, il faut apparemment se faire reconnaître contrôleur technique !!
Ah les textes français !!!

#1 18/12/2014 16:10:27

Attestation de fin de travaux tertiaire

#2 18/12/2014 18:01:39

Re : Attestation de fin de travaux tertiaire

#3 18/12/2014 20:13:57

Re : Attestation de fin de travaux tertiaire

#4 18/12/2014 21:03:14

Re : Attestation de fin de travaux tertiaire

#5 19/12/2014 10:15:53

Re : Attestation de fin de travaux tertiaire

#6 19/12/2014 10:46:03

Re : Attestation de fin de travaux tertiaire

#7 19/12/2014 16:49:03

Re : Attestation de fin de travaux tertiaire

#8 19/12/2014 16:54:19

Re : Attestation de fin de travaux tertiaire

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