Versions moteur CSTB

Francois73 · 03/02/2015 15:35:17

Bonjour

Pour un projet dont le permis à été déposé il y a quelques années, est-il possible d'utiliser une version récente du moteur de calcul du CSTB ?

Exemple :
Dépôt de permis en juillet 2012 - version en vigueur v1.1.5 du 31/01/2012.
Il est obligatoire que j'utilise à minima cette version 1.1.5, mais puis-je utiliser la version 7.0 du 15/12/2014 ?

Cordialement,

Yann de Sénova · 03/02/2015 16:57:54

Bonjour,

Il y a à priori aucune contre indication dans ce sens. La seule question sur RT bâtiment qui aborde le sujet parle uniquement de la version à utiliser pour les nouveaux projets.

(306) - Quelle est la version du moteur de calcul applicable à mon projet de construction ? (5 Janvier 2015)

Dès lors que des mises à jour sont effectuées au sein du moteur de calcul par le CSTB à la demande de la DHUP pour prendre en compte des évolutions règlementaires, le CSTB diffuse une nouvelle version de ce moteur de calcul aux éditeurs de logiciel d’application de la RT 2012 (t=0). L’éditeur a ensuite un mois pour implémenter cette nouvelle version.
Dès la mise à disposition par les éditeurs de logiciel d’un logiciel d’application intégrant la nouvelle version du moteur de calcul, celle-ci est utilisable pour justifier de la conformité à la RT 2012 d’un projet de bâtiment.
Cette nouvelle version devient obligatoire au plus tard 4 mois après mise à disposition d’une nouvelle version du moteur de calcul par le CSTB pour les projets de bâtiment dont la demande de permis de construire est déposée à partir de cette date (t= 4 mois).

Toutefois, si jamais vous souhaitez utiliser ce nouveau moteur de calcul pour une extension cela se complique. En effet, l'arrêté du 11 décembre (simplifiant les exigences en cas d'extension de MI) est applicable uniquement pour les PC déposé après le 1 janvier 2015. Dans ce cas un nouveau dépôt de permis de construire devient nécessaire.

(307) - Quelle est la date qui détermine les exigences réglementaires de performance énergétique applicables à mon projet de construction ? (5 Janvier 2015)

La date à retenir pour déterminer les modalités d’application de la réglementation thermique est celle du dépôt de la demande de permis de construire. Ainsi, si un permis de construire a été déposé avant la date d’entrée en vigueur de la RT 2012 pour le bâtiment concerné, c’est la RT 2005 qui doit être appliquée.
De même, les simplifications réglementaires mises en œuvre suite à la démarche « Objectifs 500.000 » sont applicables à tout projet de construction dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2015.

Bien cordialement,

#1 03/02/2015 15:35:17

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#2 03/02/2015 16:57:54

Re : Versions moteur CSTB

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