Loi de finance 2015 du changement ?

poele de masse · 03/03/2015 22:52:23

Bonsoir,

Un de mes clients m'informe que : "la loi de finance 2015 art 59 paru le 20/01/15
stipule le report à 2017 à la subrogation de l'obtention de l'éco PTZ au respect de la RT 2012"

Si j'ai bien compris ce qu'il a compris cet article lui permettrait de s'affranchir du respect de la RT 2012.

Pouvez vous m'éclairer SVP ?

Vous remerciant par avance,

H Marchand

Yann de Sénova · 04/03/2015 12:23:06

Bonjour,

Le respect de la RT 2012 n'est pas conditionné à l'obtention d'un quelconque prêt. Cet article modifie les conditions d'obtention des éventuelles aides financières mais ne modifie pas le champ application de la RT 2012.

Elle reste obligatoire,

Bien cordialement,

poele de masse · 04/03/2015 21:01:54

Bonsoir et merci de votre réponse.

Je ne voyais effectivement pas le rapport.

En fait c'est "juste" que l'obtention de l'écoPTZ n'est plus conditionné au respect de la RT mais qu'une construction neuve (PC déposé à partir du 01/01/2013) doit bien entendu respecter cette règlementation.
C'est correct ?

Cordialement,

Hélène Marchand

Eneide · 05/03/2015 09:09:29

L'écoptz ne concerne que les logements construits avant 1990.
Donc rien à voir avec la RT sur les bâtiments neufs.
Quand on demande un écoptz suivant la démarche globale (pas le bouquet de travaux), il faut utiliser un logiciel utilisant la méthode TH -C -Ex, conçu pour la RT sur les bâtiments existants. Mais en général, ce sont les bouquets de 2 ou 3 travaux qui sont choisis, car ils ne nécessitent pas de calcul

#1 03/03/2015 22:52:23

Loi de finance 2015 du changement ?

#2 04/03/2015 12:23:06

Re : Loi de finance 2015 du changement ?

#3 04/03/2015 21:01:54

Re : Loi de finance 2015 du changement ?

#4 05/03/2015 09:09:29

Re : Loi de finance 2015 du changement ?

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