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Bonjour
De façon claire et précise:
Suite au modifications entrées en vigueur au 1er Janvier 2015, un projet de construction (pas un agrandissement) de maison neuve de 49m² de surface habitable est il soumis à la RT2012 ou uniquement à la RT par élément?
Si c'est la RT par éléments qui est applicable, y'a t il une attestation de respect de la RT par éléments à joindre à la demande de PCMI? Et si oui, où peut on le trouver? Quelqu'un aurait il un lien direct vers ce document?
Merci pour vos retours
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Bonjour,
De manière très simple : Pour 49 m² de surface habitable il s'agit de la RT 2012 complète.
Pour plus de précisions: La limite des 50 m² est donnée sur de la surface SRT (surface au sens de réglementation thermique).
En voici la définition (selon l'arrêté du 11 décembre 2014)
La surface thermique au sens de la RT d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment à usage d'habitation, SRT, est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs de pourtour, après déduction :
a) Des surfaces de parois horizontales construites des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
Sont définis comme non aménageables pour l'habitation, les locaux ou parties de locaux qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m, les locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère, les caves ;
b) Des surfaces de parois horizontales construites des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
c) Des surfaces de parois horizontales construites des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules. »
Il n'y a pas de corrélation directe entre la SRT et la surface habitable (cela dépend de l’épaisseur des murs, de la forme du bâtiment)
En première approximation, on peut dire que pour un plein pied de 50 m² de SRT la Shab sera de 41 à 41,8 m² environ.
Bien cordialement,
Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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Merci pour votre réponse :-)
Donc, pour qu'une construction ne soit pas soumise à la RT2012 complète mais uniquement à la RT par éléments il faut qu'elle fasse moins de 50m² de SRT et non pas de Shab.
C'est bien ça?
Dernière modification par ze_widow (09/03/2015 11:29:28)
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C'est tout à fait ça!
(et il faut également que cela soit la seule construction sur la demande du permis de construire. Si sur un même permis il y a 2 bâtiments de moins de 50 m² de SRT il faudra tout de même une SRT 2012 complète, ou déposer deux permis)
Bien cordialement,
Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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Et si j'ai bien compris, la Srt correspond à la surface plancher?
Un immense merci pour ces réponses claires et précises!!
Bien cordialement :-)
Dernière modification par ze_widow (09/03/2015 11:50:14)
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Malheureusement non,
La surface de plancher ne correspond pas à la SRT. La principale différence vient de la prise en compte ou non de la surface des murs extérieurs. Elle compte pour la SRT mais ne compte pas dans la surface de plancher.
En fait la surface de plancher correspond à peu de chose prêt (en général bien moins que 5%) à la Shab.
La SRT sera elle de 20 à 30% supérieur à ces deux surfaces.
(il s'agit là de valeurs générales, il existe toujours des exceptions)
Bien cordialement,
Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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