RT 2012 et Taux de TVA rénovation d'une Grange

julie archi · 11/03/2015 20:46:08

Bonsoir,
J'ai lu plusieurs discutions mais je ne sais pas vraiment ce qui s'applique ou pas à mon projet, surtout depuis les changements de janvier dernier.
Je dois rénover une ancienne grange pour des clients, nous avons déposé un permis de construire car il y a un changement de destination, des créations d'ouvertures et une surélévation de la toiture d'environ 1m10.
La grange fait deux fois 50m², après travaux nous aurons une surface habitable de 111m², nous rajoutons un plancher d'ou la surélévation.
Devons nous respecter la RT 2012 ? car dans le permis de construire personne ne nous en a parlé ( il est toujours en attente de validation) et surtout à quel taux de TVA somme nous soumis ? à écouter les différents point de vue nous serions sur une TVA à 20% car considéré comme une construction neuve, mais sans avoir droit au crédit d'impôt car c'est une rénovation...??? et inversement pas le droit à un crédit à taux zéro parce que c'est une construction neuve
Je ne sais plus ou donner de la tête pour trouver des réponses claires, si quelqu'un peu me renseigner ce serait super, car la RT 2012 entraîne un sacré augmentation du budget et la TVA encore plus...
On ne peut pas avoir les inconvénients de l'ancien ET les inconvénients du neuf, non ?

Merci d'avance,

Yann de Sénova · 18/03/2015 12:34:36

Bonjour,

Pour la RT 2012 à priori non (d'après votre description). Si la mairie ne considère pas qu'il y a création d'une façade cela devrait passer sans RT 2012.

Pour la TVA et le crédit d’impôts vous pouvez contacter le service des impôts. Ils ont en général des réponses claires.

Bien cordialement,

#1 11/03/2015 20:46:08

RT 2012 et Taux de TVA rénovation d'une Grange

#2 18/03/2015 12:34:36

Re : RT 2012 et Taux de TVA rénovation d'une Grange

Pied de page des forums