#1 11/03/2013 14:43:18

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Inscription : 07/03/2013

Normes BBC

Bonjour,
Je viens de déposer une demande de permis de construire.
La mairie me réclame en complément du dossier un certificat pour justifier la mise aux normes BBC.
Merci de bien vouloir me renseigner sur les documents à fournir.

Clervie de Sénova

Sénova

Inscription : 11/03/2013

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Re : Normes BBC

Bonjour,

Si votre demande de permis de construire a été déposée après le 1 er janvier 2013, vous devez joindre à votre demande une attestation de prise en compte de la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012).
Une confusion communément rencontrée entre la RT 2012, qui est une obligation réglementaire, et le label BBC - RT 2005, qui était une démarche volontaire du Maître d’Ouvrage.
L’attestation RT 2012 à fournir au dépôt de permis de construire peut être réalisée par un bureau d’étude thermique, qui sera à même de valider la conformité de votre projet à la nouvelle réglementation. Enfin, sachez qu’en cas de non respect de la RT 2012, le Maître d’Ouvrage s’expose à une sanction de 45 000€ d’amende et 6 mois de prison,  ainsi que les autres participants de l’acte de construire. 
Faire appel à un bureau d’étude thermique dès la phase de conception sera la meilleure façon de prévoir et de maîtriser votre budget, tout en évitant les mauvaises surprises.

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