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#1 04/08/2015 11:21:54
- mts69
- Membre
- Inscription : 04/08/2015
Taux de TVA pour l'amenagement d'une grange en habitation
Bonjour
J'ai acheter une moitié de ferme en U il y a 2 ans, dans la partie qui me concerne se trouve 2 appartement dont un qui est ma residence principale et une grange et une autre grange qui servait de garage.
Je suis entrain de renové ces 2 granges apres avoir deposé un permis de construire et j'ai un petit litige avec mon maçon car il m'a fait un devis avec TVA a 10% cequi me paraissi normale et maintenant il me facture une premiere echéance avec une TVA à 20% !!!
Qu'en pensez vous
En sachant qu'il juste fais des ouverture et coulé une dalle et un plancher en lieu et place de l'existant.
Cordialement
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#2 04/08/2015 13:56:59
- Yann de Sénova
- Sénova
- Inscription : 08/03/2013
- Site Web
Re : Taux de TVA pour l'amenagement d'une grange en habitation
Bonjour,
Pour ce point précis le plus simple est de contacter directement le service des impôts. Ils pourront vous renseigner avec précision.
Je sais qu'il peut y avoir une question de considération différente entre différents organisme:
Ce type de projet est considéré comme de la rénovation d'un point de vue thermique. Par contre dans les cas de changement de destination le service des impôts peut considérer le bâtiment comme neuf. Je ne connais pas les subtilités de ces cas. N'hésitez donc pas à contacter le service des impôts.
Bien cordialement,
Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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