Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 15/04/2013 17:48:41
- Visiteur
- Membre
- Inscription : 07/03/2013
Quelles risques en cas de non respect de la RT 2012?
Que se passe-t-il si la maison construite ne respecte pas la norme RT2012, test d'étanchéité par exemple?
Hors ligne
#2 15/04/2013 17:58:52
- Clervie de Sénova
- Sénova
- Inscription : 11/03/2013
- Site Web
Re : Quelles risques en cas de non respect de la RT 2012?
Bonjour,
En cas de non respect de la RT 2012, la mairie vous demandera la mise aux normes de votre projet dans un certain délai.
Si vous ne le faîtes pas, vous encourez comme première sanction l'arrêt des travaux, jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 mois de prison.
Dans le cadre de l'étanchéité à l'air, vous devez impérativement soigner la conception de votre future maison et la mise en œuvre pour être sur de respecter les exigences de la RT 2012.
J'espère avoir répondu à votre question, n'hésitez pas à réagir!
Clervie | Sénova
Bureau d'études tous corps d'états œuvrant pour un habitat plus confortable, plus sain, plus économe et plus écologique.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation
Hors ligne