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  • » Quelles risques en cas de non respect de la RT 2012?

Pages : 1

#1 15/04/2013 17:48:41

Visiteur
Membre
Inscription : 07/03/2013

Quelles risques en cas de non respect de la RT 2012?

Que se passe-t-il si la maison construite ne respecte pas la norme RT2012, test d'étanchéité par exemple?

Hors ligne

#2 15/04/2013 17:58:52

Clervie de Sénova
Sénova
Inscription : 11/03/2013
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Re : Quelles risques en cas de non respect de la RT 2012?

Bonjour,

En cas de non respect de la RT 2012, la mairie vous demandera la mise aux normes de votre projet  dans un certain délai.
Si vous ne le faîtes pas, vous encourez comme première sanction l'arrêt des travaux, jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 mois de prison.

Dans le cadre de l'étanchéité à l'air, vous devez impérativement soigner la conception de votre future maison et la mise en œuvre pour être sur de respecter les exigences de la RT 2012.

J'espère avoir répondu à votre question, n'hésitez pas à réagir!


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