#1 02/12/2015 13:58:02

CTPA

Membre

Inscription : 02/12/2015

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique

Bonjour,
Concernant la responsabilité de l'architecte qui établit une attestation sans intervention au titre de la mission de maîtrise d’œuvre, sur qu'elle mesure législative puis-je m’appuyer pour éviter que cette mission ponctuelle soit assimilée à une mission de maîtrise d’œuvre complète et majorée (110% maf)
Merci
CL
Réf.
http://construction.senova.fr/conseil-t … -chantier/

Dimitri de Sénova

Sénova

Inscription : 07/03/2013

Site Web

Re : Attestations de prise en compte de la réglementation thermique

Bonjour,
Bonne question !
N'ayant pas de réponse précise à votre question, je vous invite à prendre contact avec la MAF pour lui demander son point de vue.
Désolé du délai de réponse, votre question était passée à la trappe !
Bonne journée,

---

Dimitri | Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
Construction | Rénovation | Copropriétés | Formation