#1 11/03/2013 14:37:13

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Inscription : 07/03/2013

Diplôme et Attestations RT 2012

Bonjour,
Faut-il avoir un diplôme pour signer les attestations pour le dépôt de permis? Ou peut on réaliser nous-mêmes les calculs et remplir l'attestation?

Merci d'avance,

Clervie de Sénova

Sénova

Inscription : 11/03/2013

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Re : Diplôme et Attestations RT 2012

Bonjour,

Pour réaliser l’attestation de prise en compte de la RT 2012 à remettre au dépôt de permis de construire, il est nécessaire de réaliser une étude thermique réglementaire à l’aide d’un logiciel validé par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment français). Ce type de logiciel utilise le moteur Th-BCE, développé par le CSTB.
Si aucun diplôme particulier n’est spécifié par la réglementation, il est fortement recommandé de faire appel à un bureau d’étude thermique qui engagera sa responsabilité professionnelle.
Sachez en effet qu’en cas de non respect de la RT 2012, le Maître d’Ouvrage peut être sanctionné de 45 000€ d’amende et 6 mois de prison comme pour les autres participants de l’acte de construire. 

Bien Cordialement,

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