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- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 30/04/2013 18:50:48
- steve
- Membre
- Inscription : 30/04/2013
tva 7% ou 19.6%
bonjour, jaimerai creer une habitation dans un chai, je ne touche pas au mur d'origine, je fait refaire l'electricite, le chauffage, la charpente et couverture, les ouverture de fenetre vont etre creer par le macon, egalement une cinture au niveau du haut du mur du chai.
les corp de metier tels que chauffage, electricite, isolation, et pose de fenetre mon fait un devis a 7%, alor que le macon la fait 19,6% est ce que s'est normal???
merci de vos reponce
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#2 02/05/2013 11:24:12
- Dimitri de Sénova
- Sénova
- Inscription : 07/03/2013
- Site Web
Re : tva 7% ou 19.6%
Bonjour Steve,
D'après cet article qui date un peu mais qui semble toujours valable, la TVA réduite n'est pas applicable sur des travaux de construction, d’extension, de surélévation, ou de très grosses rénovation (plus de la moitié du gros œuvre est rénovée ou plus des 60% du second œuvre) qui s’apparentent alors plutôt à des travaux de construction neuve!
Selon ma compréhension, vous devriez payer la TVA à 19.6 % pour la rénovation totale de votre chai pour en faire une habitation.
Bien à vous,
Dimitri | Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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