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#1 14/05/2013 08:26:29
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Certificats d'économie d'énergie (CEE)
A-t-on besoin de faire une étude thermique pour bénéficier des certificats d'économie d'énergie ?
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#2 14/05/2013 08:50:33
- Jean-Marie de Sénova
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Re : Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Les travaux d'économie d'énergie donnent droit à des certificats d'économie d'énergie, qui peuvent ensuite être revendus aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles).
Pour obtenir ces certificats, il n'y a pas d'étude thermique règlementaire à réaliser mais il faut remplir une fiche de demande de certificats d'économie d'énergie, téléchargeable sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au lien suivant
http://www.developpement-durable.gouv.f … iment.html
Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
http://www.developpement-durable.gouv.f … ,188-.html
Dernière modification par Jean-Marie de Sénova (14/05/2013 08:51:13)
Jean-Marie | Sénova
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