#1 17/04/2018 16:24:43

clems21

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Inscription : 17/04/2018

Surface de référence RT Existant Globale : quelle définition en 2018 ?

Bonjour,

Quel texte réglementaire et quelle version fait aujourd’hui référence pour la définition de la surface de référence des bâtiments existants dans le cadre de la RT Existant Globale ?

Voici le bilan de mes recherches, et les questions qu'elles soulèvent :

L'arrêté du 13 juin 2008 disponible sur Légifrance dans sa version consolidée au 17.04.2018 (NOR: DEVU0813714A), indique que la surface de référence pour le calcul du Cep des bâtiment existants est la surface SHON, défini ainsi : "La surface prise en compte est égale à la surface de plancher hors œuvre nette au sens de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme" (article 9).

Qu'en est-il de la surface de référence à utiliser aujourd'hui ?

En effet :
- d'une part l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme a été modifié  par le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 (NOR: DEVL1122066D), remplaçant la SHON par la SDP.
- D’autre part, cette nouvelle version de l’article R. 112-2 a été abrogé au 1 janvier 2016.

Par ailleurs, la RT2012 utilise la SRT, qui a sa définition propre.

J’aimerais savoir quelle est la surface de référence à considérer pour les bâtiments existants (RT existant global) :
- est-ce la surface SHON définie par le code de l’urbanisme avant le 29 décembre 2011 ?
- la surface SDP définie par ce même article après le 29 décembre 2011 ?
- Est-ce la SRT défini pour la RT2012 ?

Par ailleurs, la surface à prendre en compte est-elle différente selon qu’il s’agisse d’un bâtiment à usage d’habitation ou d’un bâtiment à usage autre que d’habitation ?

Mes recherches sur votre site et sur d’autres ne me laissent qu’avec de nombreux doutes sur la définition à considérer. Le site officiel rt-batiment.fr n'est pas plus précis à ce sujet...

Merci de votre aide.