#1 13/03/2019 14:46:48

dacourt

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Inscription : 13/03/2019

Respect ou non de la RT2012 ??

Bonjour,

Je fais actuellement construire une maison. Mon constructeur vient d'être placé en redressement judiciaire.

Je fais donc le tour de mes possibilités à ce jour. L'une d'elle est de reprendre le chantier moi même en faisant intervenir des artisans.

Mais un doute m'assaille.
En effet, le constructeur a déposé un premier permis fin 2016 avec une maison contenant deux baies vitrées, les 1/6 de surfaces vitrées étaient respectés.
En 2017, permis modificatif pour remplacer une des baies par une fenetre, le permis est accepté par la mairie malgré le fait que les 1/6 ne soient plus respectés.
2018, pendant la commande des dites fenetres, le constructeur ne sait plus trop ce qu'il doit faire mais finalement décide de faire comme indiqué sur le permis modificatif (non respect des 1/6...)
2019 Redressement judiciaire et probablement liquidation à venir et chantier non terminé.

Concrètement, comment ça va se passer pour moi au moment de l'attestation RT2012, car ce qui est le problème du constructeur deviendrait le mien si jamais je reprends le chantier ??

Merci d'avance,

dacourt

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Inscription : 13/03/2019

Re : Respect ou non de la RT2012 ??

pas d'avis??

dobby936

Membre

Inscription : 16/06/2015

Re : Respect ou non de la RT2012 ??

L'exigence de l'article 20 du 26 octobre 2010 (1/6e baies vitrées) doit être respectée, sauf dérogation (contradiction avec les règles d'urbanismes comme les secteurs sauvegardés, les zones du patrimoine architectural, etc...)
Donc le risque c'est en cas de contrôle de conformité à l'achèvement des travaux...
Un dépot de PC conforme me semble préférable.