Aide au financement des toitures végétalisées - Seine Normandie

Camille de Sénova · 27/07/2020 14:05:05

Dans le cadre du Programme d'Eau et Climat 2019-2024, l'Agence de l'eau Seine Normandie propose une aide au financement pour les dispositifs permettant l’abattement pluvial. Les objectifs de ce programme sont de :

réduire les quantités de polluants déversés dans les milieux récepteurs par les zones urbaines, en privilégiant la maîtrise des pollutions dès l’origine du ruissellement et la réduction des volumes d’eaux de ruissellement collectés ;
favoriser la gestion des eaux de pluie dans la conception et la réalisation des projets d’urbanisme et d’aménagement urbain en encourageant les solutions fondées sur la nature (par exemple: végétalisation et aménagements paysagers).

La végétalisation des toitures rentre dans ce dispositif permettant de contribuer à l’atteinte de ces objectifs.

Qui peut en bénéficier ?
Les aides sont accordées aux maîtres d’ouvrage publics ou privés suivants :

les syndicats de copropriétaires ;
les collectivités ;
les bailleurs sociaux.

La résidence doit se situer dans la zone d'intervention de l'Agence de l'eau Seine Normandie.

Quelles sont les départements concernés ?
Le bassin Seine-Normandie :

Quels sont les travaux subventionnables ?
L'aide de l'Agence de l'eau est éligible pour tous les projets visant à l'amélioration de la rétention d'eau.
C'est-à-dire tout travaux de végétalisation de terrasses ou d'aménagement d'espace extérieur avec valorisation de l'abattement des eaux pluviales.

Montant de l'aide ?
Au titre des études
50% du montant de l'étude de conception "maîtrise d'oeuvre" (des études de diagnostic à la passation des contrats de travaux) relatif à la réalisation de travaux de végétalisation.

Au titre des travaux
80% du montant des travaux de végétalisation avec un maximum de 100€/m² de toiture végétalisée.

Comment en bénéficier ?
Une demande d’aide à l’agence est constituée de 3 éléments principaux :

Un formulaire de demande d’aide sous http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides puis Gestion des rejets urbains en temps de pluie (vous avez le formulaire administratif et la fiche technique reprenant les grandes lignes attendues dans la notice explicative à transmettre à l’agence), ou le formulaire général Entreprises, selon les cas.
Une notice explicative présentant le projet.
Les propositions techniques et financières des entreprises retenues.

La demande doit être réalisée avant signature des OS préparation ou des bons de commande.

Dernière modification par Camille de Sénova (27/07/2020 14:27:55)

Camille de Sénova · 04/09/2020 10:39:11

Précision :

Le montant de travaux éligible à la subvention représente uniquement les postes de travaux liés à la végétalisation (drainage, couche de culture, végétaux). S'ajoute également le montant des installations de chantier calculé au prorata du coût de la végétalisation sur le coût total des travaux de toiture.
Ne sont pas concerné les postes liés à l'étanchéité, à l’isolation des toitures ou à l'alimentation d'eau.

déco-réno · 29/09/2020 11:42:39

Bonjour, merci pour ces informations très intéressantes ! c'est vrai que la végétation permet moins de pollution, ce serait à appliquer de plus en plus mais il faut tout de meme un grand changement des mentalités...

brouette-rouge · 23/11/2020 11:18:51

Bonjour et merci pour ces infos Juste une petite précision, qu'entendez-vous concrètement par "aménagement d'espace extérieur avec valorisation de l'abattement des eaux pluviales" ? Quels types d'aménagement sont compris dans cette démarche ?

blois · 03/03/2021 03:47:43

Merci pour toutes ces informations concernant cette aide sociale.

Regis899 · 17/12/2023 23:06:38

Bonsoir, est-ce que cette aide est toujours d'actualité en 2023 ?

#1 27/07/2020 14:05:05

Aide au financement des toitures végétalisées - Seine Normandie

#2 04/09/2020 10:39:11

Re : Aide au financement des toitures végétalisées - Seine Normandie

#3 29/09/2020 11:42:39

Re : Aide au financement des toitures végétalisées - Seine Normandie

#4 23/11/2020 11:18:51

Re : Aide au financement des toitures végétalisées - Seine Normandie

#5 03/03/2021 03:47:43

Re : Aide au financement des toitures végétalisées - Seine Normandie

#6 17/12/2023 23:06:38

Re : Aide au financement des toitures végétalisées - Seine Normandie

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