Eclairage circulations et parties communes intérieures

HélèneS · 10/06/2013 10:46:11

Bonjour,

Dans l'article 27 de l'arrêté du 26 octobre 2010, il est indiqué :

"Le présent article s'applique aux circulations et parties communes intérieures verticales et horizontales des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation.
Tout local comporte un dispositif automatique permettant, lorsque le local est inoccupé :
- soit l'abaissement de l'éclairement au niveau minimum réglementaire ;
- soit l'extinction des sources de lumière, si aucune réglementation n'impose un niveau minimal.
De plus, lorsque le local a accès à l'éclairage naturel, il intègre un dispositif permettant une extinction automatique du système d'éclairage dès que l'éclairement naturel est suffisant.
Un même dispositif dessert au plus : [...]"

Est-ce que cet article s'applique aux couloirs/dégagements des maisons individuelles?

Merci d'avance pour votre réponse.

Yann de Sénova · 11/06/2013 08:56:55

Bonjour,

Il y a plusieurs manières de lire la première phrase de cet article:

Il peut s'agir des "circulations et parties" qui sont communes ou aux circulations et "parties (uniquement)" communes.

Dans le premier cas l'article ne s’applique en aucun cas aux maisons individuelles.

Dans le second cela renvoie à la définition de circulation. Nous n'avons pas cette définition, vous pouvez alors l’interprétez dans les deux sens.

Au vu des autres articles, des réglementations déjà existantes et du sens pratique nous interprétons cet article au sens du premier cas ci-dessus.
Nous ne l’appliquons alors pas aux maisons individuelles.

Pour un projet concret n'hésitez pas à faire appel à un Bureau d'étude thermique.

Bien cordialement,

Dernière modification par Yann de Sénova (11/06/2013 15:56:24)

#1 10/06/2013 10:46:11

Eclairage circulations et parties communes intérieures

#2 11/06/2013 08:56:55

Re : Eclairage circulations et parties communes intérieures

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