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- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 02/07/2013 11:47:05
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Quelles sont les conditions des 20% de surface en plus en RT 2005?
Bonjour,
Mon client me dit que l'on a droit à 20% de surface en plus pour une maison BBC. Je ne vois nulle part cette information dans les textes. Qu’a-t-il bien pu comprendre?
Merci de votre éclairage.
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#2 02/07/2013 13:06:06
- Yann de Sénova
- Sénova
- Inscription : 08/03/2013
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Re : Quelles sont les conditions des 20% de surface en plus en RT 2005?
Bonjour,
Votre client, en parlant de BBC, fait référence à l’ancienne réglementation thermique (RT2005). Celle si est valable uniquement pour un projet dont le PC a été déposé avant le premier janvier 2013.
Pour ce type de projet il existe bien un bonus de COS (sous réserve que le texte soit voté par la mairie) de 20% pour les bâtiments atteignant le niveau BBC.
Pour les projets dont la date de dépôt de PC est postérieur au premier janvier 2013 le bonus de cos est effectivement inexistant.
Bien cordialement,
Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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