#1 27/08/2013 15:14:26

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Une extension sans chauffage ni clim est-elle soumis à la RT 2012?

Bonjour,

Pour une extension d'une habitat secondaire (pour les vacances) sans chauffage ni clim peut-on déroger à la réglementation et à l'arrêté du 26 oct 2010 (RT2012)?

Merci de votre réponse.

Yann de Sénova

Sénova

Inscription : 08/03/2013

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Re : Une extension sans chauffage ni clim est-elle soumis à la RT 2012?

Bonjour,

Votre cas n'est pas clairement explicité dans les différentes réglementations. En fait, il faut revenir à la fonction première de votre construction.

S'il s'agit d'une maison individuelle elle se doit d'être habitable, dans ce cas un système de chauffage est nécessaire. Sinon la maison ne peut être considérer comme "habitable".
Et il est alors nécessaire de respecter  la RT2012 si votre extension fait plus de 30% de la ShonRT (surface réglementaire thermique) de votre maison actuelle (ou plus de 150 M² ShonRT). Ce qui implique la mise en place d'un système de chauffage.

L'article 1 de l’arrêté du 26 octobre 20101 précise également que:

Elle(s) (la RT 2012)  ne  s’applique(nt)  pas :
– aux  constructions  provisoires  prévues  pour  une  durée  d’utilisation  de  moins  de  deux  ans ;
– aux  bâtiments  et  parties  de  bâtiment  dont  la  température  normale  d’utilisation  est  inférieure  ou  égale
à  12 o C ;
– aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
– aux  bâtiments  ou  parties  de  bâtiment  qui,  en  raison  de  contraintes  spécifiques  liées  à  leur  usage,  doivent
garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de
ce  fait  des  règles  particulières ;
– aux  bâtiments  ou  parties  de  bâtiment  chauffés  ou  refroidis  pour  un  usage  dédié  à  un  procédé  industriel ;
– aux  bâtiments  agricoles  ou  d’élevage ;
– aux  bâtiments  situés  dans  les  départements  d’outre-mer.

Si votre bâtiment répond à une température d'utilisation de moins de 12°C (ou un des autres points évoqués ci dessus) la réglementation thermique ne s'applique pas.

Pour valider ces points il faudra vous rapprocher de votre mairie pour savoir quel type de permis de construire il vous faut déposer.

Bien cordialement,

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Yann M| Sénova
Bureau d'études et maître d'oeuvre tous corps d'états œuvrant pour des bâtiments beaux, sobres et agréables à vivre.
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