Démolition d'une grange pour reconstruire à l'identique : RT 2012 ?

nath307 · 15/11/2013 06:16:01

Bonjour,

J'ai en projet de démolir une grange (3 murs qui s'effondrent actuellement, le 4ème étant mitoyen à la maison d'habitation), pour reconstruire à l'identique ces murs et de l'aménager en plusieurs appartements.
Je voudrais savoir la démarche à suivre (permis de démolir, permis de construire ? ), mais également si les logements seront soumis à la RT2012? ou RT existant ( tout dépend si cela est considéré comme de la rénovation ? )

Après de nombreuses recherches, cela me semble encore très flou..

J'espère que vous pourrez m'apporter des réponses claires et vous remercie d'avance

Marie de Sénova · 15/11/2013 18:04:34

Bonjour,

Comme cité dans cette précédente discussion : Rénovation d'une grange et d'une ferme: quelle réglementation?

Voici un extrait de la FAQ du site RT-Batiment :

RT-bâtiment.fr a écrit :

Dans ce qui suit, on entend par « bâtiment ou partie de bâtiment détruit entièrement », le fait qu’il ne reste aucun morceau de mur de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment debout suite à la destruction, excepté le plancher bas. Dans le cas contraire, on parle de « bâtiment détruit partiellement ».
Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la RTexistant (volet globale ou élément par élément selon le cas).
Un bâtiment existant détruit entièrement (suite à un incendie ou pas) puis reconstruit (entièrement ou pas) est soumis à l’application de la RTneuf (2005 ou 2012 selon le cas).

Par conséquent, dans le cadre de la reconstruction de votre grange, si le mur mitoyen à la maison d'habitation n'est pas démoli, vous êtes dans le cas d'une démolition partielle et serez donc soumis à la RTexistant, sous réserve d'utiliser le mur mitoyen comme base de votre nouveau bâtiment (sinon RT 2012).

Concernant marche à suivre pour déposer un permis de démolir/construire (les deux se font dans un même temps), nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie qui est la plus compétente pour vous renseigner.

J'espère que tout ça est plus clair pour vous.

Cordialement,

nath307 · 13/03/2014 08:41:20

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous demander une nouvelle information concernant mon projet. En gardant le mur mitoyen ainsi que le plancher je suis dans une RT existante élément par élément. Je me pose la question de savoir qui réalise cette attestation ? est vous le bureau d'étude ou un autre organisme ? je suis entrain de préparer le permis de construire et cela est vraiment confus pour moi. faut il ajouter quelques chose au permis de construire puisqu'il ne s'agit pas d'une RT2012?

Pouvez vous m'éclaircir ce problème ?

Je vous remercie d'avance

Bien cordialement

Aurélien de Sénova · 17/03/2014 14:15:24

Bonjour,

l'attestation RT existant n'existe pas encore, celle-ci n'est donc pas exigible pour le moment.

Attention cependant, si votre projet comporte une "partie nouvelle de bâtiment" (ndlr : une extension ou surrélévation) alors cette partie du projet est soumise à la RT2012, ou "RT2012 adapatée" -aux extensions-.

Je vous invite à consulter les posts du forum qui se rapportent aux projet de rénovation et/ou d'extension.

Bien cordialement,

nath307 · 17/03/2014 16:41:28

Donc je n'ai rien besoin de faire si je ne créée pas de surface de plancher ? comment le justifier au permis de construire ?

Aurélien de Sénova · 18/03/2014 08:05:40

Bonjour,

indiquez simplement que l'attestation pour la RT Existant n'est pas à joindre en attendant la parution de l’arrêté définissant l’attestation prévue à l’article R. 462-4-2 du Code de l'Urbanisme.

Bien cordialement,

#1 15/11/2013 06:16:01

Démolition d'une grange pour reconstruire à l'identique : RT 2012 ?

#2 15/11/2013 18:04:34

Re : Démolition d'une grange pour reconstruire à l'identique : RT 2012 ?

#3 13/03/2014 08:41:20

Re : Démolition d'une grange pour reconstruire à l'identique : RT 2012 ?

#4 17/03/2014 14:15:24

Re : Démolition d'une grange pour reconstruire à l'identique : RT 2012 ?

#5 17/03/2014 16:41:28

Re : Démolition d'une grange pour reconstruire à l'identique : RT 2012 ?

#6 18/03/2014 08:05:40

Re : Démolition d'une grange pour reconstruire à l'identique : RT 2012 ?

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